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Hassan Khelifati, vice-président de l’Union Algérienne des Assureurs et Réassureurs (UAR) : «la nouvelle loi sur les assurances au secrétariat général du gouvernement d’ici septembre»
La première mouture de la nouvelle loi sur les assurances «a été finalisée», a annoncé ce mardi en exclusivité à la Patrie news, Hassan Khelifati, vice-président de l’Union algérienne des Assureurs et Réassureurs (UAR). Et indique qu’un Comité ministériel regroupant le
ministère des finances, l’UAR et le Conseil national des Assurances a été créé et a tenu des réunions». Dans ce même registre, M. Khelifati précise que ce comité «se réunira dans les prochaines semaines pour avoir le document final de la loi et le soumettre d’ici septembre tout au plus au Secrétariat général du Gouvernement pour validation».
Sur ce sujet, il convient de préciser que la nouvelle loi remplacera l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée à plusieurs reprises depuis 2004. Les lois et les lois de finance complémentaire ont apporté aussi des amendements par cinq fois de 2007 à 2020 sans compter les textes d’application. Ce
nouveau texte, précisent des sources concordantes, «devrait statuer sur l’introduction de facilités pour étoffer le réseau de distribution et consacrer l’introduction de la notion de producteur d’assurances et imposera le recours à la coassurance». La réforme doit toucher
également à la régulation du marché des assurances qui doit être indépendante. Aussi, l’autorité indépendante pourra donner plus de moyens à cette institution pour réguler le marché, mettre un terme à la guerre des tarifs et vérifier l’adéquation des engagements de
chaque acteur avec ses tarifs, ses provisions et ses capacités à faire face à ses sinistres contre des tarifs de plus en plus bas et de façon anormale.
Mohamed Ait S.