France/Covid: 5% des patients hospitalisés disposent de faux pass
En France, «5% des patients hospitalisés» disposaient de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés contre le nouveau coronavirus (Covid-19), a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi, le ministre français de la Santé.
«Le faux pass tue, c’est la réalité», a lancé Olivier Véran devant l’Assemblée nationale.
«Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées», a insisté le ministre en réponse aux députés LFI (extrême-gauche) qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le pass vaccinal.
Le pass vaccinal a été voté à l’Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi. Ainsi, la détention d’un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.
Y.Y