France : un historien militaire risque la prison pour diffusion d’archives liées à la guerre d’Algérie

France : un historien militaire risque la prison pour diffusion d’archives liées à la guerre d’Algérie

En France, un officier historien fait l’objet d’une enquête judiciaire, depuis novembre 2019, pour violation du secret-défense. Dénoncé par l’armée, il avait diffusé un document d’archive de la guerre d’Algérie, rapporte Mediapart.

Visiblement, les promesses faites par le président français, Emmanuel Macron, au sujet de l’ouverture des archives sur les dossiers sensibles, ne sont qu’une vue de l’esprit. Malgré les appels lancés par les historiens, il n’en fut rien.

Bien au contraire, le gouvernement français a serré la vis, provoquant l’ire des historiens. Une instruction générale interministérielle, qui prévoit une application plus stricte de l’usage du secret-défense, a été publiée le 13 novembre 2020.

« Ce texte réglementaire renforce un précédent texte sur le secret-défense datant de 2011 et allant dans le même sens. L’application de ce règlements de 2020 entrave de fait les travaux de recherche des historiens sur la période 1934-1970, période qui couvre notamment les guerres de décolonisation en Algérie et au Vietnam mais également les années du régime de Vichy en France », a expliqué la chaîne TV5 Monde.

Dans le cas de l’historien militaire, la procédure a été lancée, en toute vraisemblance, avant l’entrée en vigueur du texte réglementaire du gouvernement. Christian, dont le prénom a été modifié par Mediapart, « est désormais considéré comme un délinquant par l’armée ».

Visé par une enquête judiciaire pour « compromission du secret de la défense nationale », ce commandant risque une peine de cinq ans de prison. La procédure, quant à elle, a été ouverte par le parquet de Paris après un signalement du ministère français des Armées. Une perquisition de son domicile et au niveau de son ancien lieu de travail, en l’occurrence le célèbre camp militaire de Saint-Cyr, a eu lieu.

Concrètement, l’officier historien est accusé d’avoir « conservé et diffusé, sans autorisation, des reproductions d’archives classées ‘secret-défense’ de la guerre d’Algérie ». Mandaté par l’armée pour effectuer d’une thèse de doctorat universitaire, selon Mediapart, Christian a envoyé un mail à sa hiérarchie militaire auquel il a joint un document estampillé « secret ».

Le document en question « contenait des instructions très techniques données aux soldats français pour combattre dans les souterrains pendant la guerre d’Algérie, comme la façon de pénétrer dans une grotte occupée par des défenseurs, ou la manière de s’éclairer dans l’obscurité sans se faire repérer ».

Le ministère des Armées l’a vu du mauvais œil. Il a saisi la justice « conformément à l’article 40 du code français de procédure pénale ». Ce dernier stipule que tout fonctionnaire a pour obligation de signaler un crime ou un délit.

De son côté, Christian, Benoît Chabert, avocat de l’historien, est scandalisé. D’après lui, aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée à l’encontre de son client. Il ajoute qu’il n’a  pas été auditionné par la police « au bout d’un an et demi d’enquête ».

« Le décalage entre la violence que peut représenter une perquisition et l’absence totale d’enquête qui l’a suivie entraîne chez moi un étonnement qui me permet de penser que la prise de conscience de l’individu a disparu dans ce dossier », a-t-il dénoncé dans une déclaration à Mediapart.

Skander Boutaiba