G20 : validation le 10 juillet de l’accord portant réforme de la
fiscalité mondiale
Les ministres des Finances du G20 valident le 10 juillet l’accord
inclusif proposé pour la réforme de la fiscalité internationale. Des
voix s’élèvent pour dire que cette évolution ne sert pas les
préoccupations de l’Afrique et d’autres pays en développement. 130
pays ont donné leur accord pour cette proposition de réforme fiscale
qui porte sur l’adoption du principe d’un impôt minimum mondial d’au
moins 15 %, avec l’objectif de neutraliser l’effet des paradis fiscaux
à taux d’imposition zéro et qui favorise l’évasion fiscale.
D’autre part, il est question de redistribuer une partie du surplus de
profits des multinationales aux pays sur lesquels elles réalisent des
bénéfices sans avoir une présence physique. A ce sujet, le Forum de
l’administration fiscale en Afrique (ATAF) estime qu’un impôt minimum
de 15% demeure faible et que le taux de 20% aurait été meilleur.
L’autre remarque formulée porte sur le mode de calcul et surtout de
redistribution qui est «complexe et peu clair».
A ce sujet, le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire affirme
s’attendre à un «combat difficile» au sein du G20 pour convaincre les
«autres grandes puissances» comme la Chine de ratifier l’accord sur un
impôt mondial minimum sur les multinationales annoncé la veille par
les pays du G7. «Reconnaissons-le, ça va être un combat difficile.
J’ai bon espoir que nous le gagnerons parce que le G7 justement donne
cette impulsion politique extrêmement puissante», a-t-il indiqué lors
d’un entretien avec Europe 1/CNews/Les Echos.
Yacine Bouali