Grâce présidentielle pour près de 12000 incarcérés

Grâce présidentielle pour près de 12000 incarcérés

A l’occasion de l’Aïd El Adha, le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce dimanche 18 juillet, deux décrets présidentiels portant des mesures de grâce en faveur de 11896 détenus.

Selon un communiqué de la présidence, la grâce touchera, en vertu du premier décret, les personnes détenues et non détenues définitivement condamnées dont il ne reste de leur peine que 12 mois ou moins à purger.

S’agissant du deuxième décret, il concerne les personnes détenues ayant réussi le brevet de l’enseignement moyen (BEM) et les prochains lauréats du baccalauréat (Bac), les détenus ayant terminé leur cursus universitaires ou leur formation professionnelle dont il ne reste de leur peine que 24 mois ou moins à purger.

Sont exclus de ces mesures de grâce, les détenus impliqués notamment dans des crimes de terrorisme et sabotage, corruption, meurtre, infanticide, enlèvement, viol sur mineur.

Sont exclus également les détenus impliqués dans des crimes de discrimination et discours de haine, complots contre l’Etat et ses institutions.

Les personnes poursuivies pour attroupement, et agression contre le personnel  de santé ainsi que les crimes évoqués dans la loi électorale sont également exclues de ces mesures de grâce.

  R.M