Habitat : Belaribi ordonne aux walis de lever les obstacles à l’octroi d’aides à l’habitat rural et de faciliter l’acquisition des terres
Le Ministre de l’habitat de l’urbanisme et de la ville, Mohamed Tarek Belaribi, a instruit les walis de la République de se conformer aux facilités exceptionnelles accordées par le ministère à la formule du logement rural, pour obtenir l›aide au logement rural après que le ministre a constaté que certains bénéficiaires qui avaient la décision d›octroyer l›aide au logement rural s›est heurtée à des difficultés qui l›ont empêchée de l›obtenir.
Le Ministre a mentionné dans une correspondance en date du 21 septembre, les facilités accordées par le Ministère, à titre exceptionnel, à la formule de l’habitat rural en ce qui concerne la preuve de la propriété du bien immobilier, qui est représenté dans les titres de propriété du contrat d’origine, et le certificat de possession, et s’il n’y a pas de certificat, un certificat signé par le P/APC compétent avec l’approbation préalable des représentants du groupement désigné, dans le cas où la parcelle est soumise au régime collectif.
Il a également souligné que le permis de construire pour les unités d’habitation dispersées dans la zone rurale est exceptionnellement signé par le président de l’APC et est considéré comme un permis de construire. Il a mentionné qu’à l’exception des terrains soumis à un régime collectif, les pièces justifiant la possession d’un bien immobilier à construire sont les mêmes que les pièces requises pour la constitution du dossier de permis de construire, conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 15-19 de janvier 2015 précisant les modalités de préparation et de livraison des contrats de construction, qui est une copie du contrat de propriété ou du certificat d’acquisition du terrain tel que stipulé dans la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, qui comprend la directive immobilière, en plus d’une copie du contrat administratif stipulant l’attribution de l’assiette immobilière.
Yahia Maouchi