Immunité de l’avocat en audience : La Cour constitutionnelle statue sur la constitutionnalité de l’article 24
La Cour constitutionnelle a rendu sa décision dans le dossier portant inconstitutionnalité de l’article 24 de la loi codifiant la profession d’avocat.
La haute juridiction, installée récemment, à statué, aujourd’hui selon des sources proches de la corporation, sur la conformité dudit article aux dispositions de la loi fondamentale révisée en novembre 2020.
Les robes noires continueront, ainsi, à jouir de l’immunité dans les salles d’audience. Ils sont protégés des poursuites judiciaires pour outrage, offense ou diffamation quelques que soient les propos qu’ils tiendront lors des plaidoiries.
La corporation arrache une des deux revendications l’ayant conduite à enclencher un mouvement de protestation : un boycott des audiences dans toutes les juridictions du pays pendant quatre jours à partir de ce lundi 29 novembre.
Le barreau d’Alger avait déjà observé deux jours de grève (jeudi et aujourd’hui), un rassemblement au tribunal de Sidi Mhamed et une marche de la Cour suprême à la Cour constitutionnelle.
Soulef B.