Importation de concentrateurs d’oxygène: des procédures de dédouanement accélérées

Importation de concentrateurs d’oxygène: des procédures de dédouanement accélérées

La Direction générale des douanes (DGD) a apporté  sur son site web, les précisions portant procédures simplifiées pour le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène importés dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Une «déclaration de dédouanement exceptionnel » téléchargeable sur le site officiel de la DGD, est exigée pour les particuliers.

Plusieurs types d’importation sont possibles. D’abord, une importation par  un voyageur. L’inspecteur de visite, précise la note publiée, procède en toute célérité aux contrôles nécessaires pour l’identification du voyageur et du concentrateur importé et autorise l’enlèvement immédiat.

Le second type d’importation est celui qui se fait par fret ordinaire. Pour ce cas également, le dédouanement se fait en dispense de l’autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.

En cas d’importation par fret express, la note des Douanes explique que le service doit exiger des opérateurs du fret express de lui établir un extrait de manifeste se rapportant exclusivement aux concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers.

La déclaration, précise le document, doit être accompagnée de l’extrait de manifeste, la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène et de la copie de la pièce d’identité du destinataire.

Quant à l’importation par voie postale, le dédouanement s’effectue sur présentation du document international valant déclaration en douane « CN23 », et ce, en dispense de l’autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.

Concernant les concentrateurs d’oxygène acquis et importés par les associations, organisations et les opérateurs économiques, le dédouanement est accompli au vu d’une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère de l’Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.

S’agissant de dédouanement des concentrateurs d’oxygène importés et offerts à titre de don, leur mise à la consommation s’effectue en exonération des droits et taxes et à l’appui d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique.

D’autres mesures ont suivi. En raison de la conjoncture exceptionnelle marquée par la crise sanitaire, l’autorisation du ministère fait office des documents exigibles pour le dédouanement des dons.

Yacine Bouali