Inclusion de la diffusion de fausses informations dans la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite

Inclusion de la diffusion de fausses informations dans la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite

Le procureur de la République près du tribunal de Cherchell, Kamel Chenoufi, a confirmé que la loi 15/21 relative à la lutte contre la spéculation illicite renforce les textes juridiques antérieurs qui ne suffisent plus expressément à lutter contre le phénomène.

L’invité de la Radio chaîne 1, a expliqué que pour la première fois, la spéculation illicite est décrite contrairement aux textes précédents, notant que le phénomène, selon la nouvelle loi, consiste à « Tout stockage et dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de créer une rareté sur le marché. » La perturbation de l’approvisionnement et toute hausse ou baisse artificielle des prix des matières premières, des marchandises ou des valeurs mobilières par l’intermédiaire d’un intermédiaire ou par l’utilisation de moyens électroniques.

Il a déclaré que la nouvelle loi en ajoute d’autres types, tels que la spéculation illicite, comme la promotion de fausses informations « fake news », dans le but de créer des perturbations sur le marché et d’augmenter les prix de manière surprenante et injustifiée, et donc – ajoute-t-il – toute invitation par tout type de communication, en particulier les réseaux sociaux, est considéré comme son propriétaire, concerné par la spéculation illégale et la loi ne fait pas de distinction entre une personne ou des personnes comme il le précise M. Chenoufi.

A ce sujet, le procureur de la République près le Tribunal de Cherchell a souligné que la loi, bien qu’elle s’adresse aux commerçants en général, l’affaire les dépasse et touche toute personne qui incite ou appelle à la spéculation illicite, à la pénurie, au stockage, et autres.

Yahia Maouchi

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