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Etiquetage des melons et tomates provenant des territoires occupés sahraouis : La Cour Européenne de Justice gifle et humilie le Maroc !
La politique colonialiste, criminelle et d’apartheid du Maroc vient de sa prendre une humiliante et mémorable gifle de la part de la Cour Européenne de Justice. Il s’agit du réquisitoire développé ce jeudi par l’avocat général de cette haute institution, dot les arrêts sont souvent exutoire. Celui-ci est venu faire obligation au Maroc colonialiste de préciser dans son étiquetage que certains de ses produits agricoles exportés vers l’Europe provienne des territoires occupés sahraouis, où règne un apartheid, un arbitraire et un pillage sans limites. Cette obligation ainsi faite au Maroc n’est pas sans rappeler la traditionnelle campagne BDS concernant les territoires occupés palestiniens. Avec la profonde et très inquiétante crise des agriculteurs qui a secoué récemment l’essentiel des pays européens, la justice européenne donne un tour supplémentaire aux verrous protecteurs de sa production agricole face à la concurrence déloyale exercée par le Maroc grâce, notamment, à ses produits issus des territoires occupés sahraouis. Ce réquisitoire cristallise rn outre une cinglante victoire pour le front Polisario, qui se battent depuis près d’un demi-siècle contre l’occupation marocaine, doublée du pillage des ressources naturelles sahraouies, tant agricoles que minières et halieutiques. « les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du « pays d’origine » reflétant leur provenance de ce territoire Ces produits ne peuvent pas indiquer le Maroc comme « pays d’origine » La Confédération paysanne, un syndicat d’agriculteurs français, a sollicité l’administration française d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental en raison de leur étiquetage trompeur, à ses yeux, en ce qu’il indique qu’ils sont originaires du Maroc. Assimilant le silence de l’administration à une décision implicite de rejet, la Confédération paysanne a saisi le Conseil d’État français qui a adressé à la Cour de justice différentes questions en interprétation de la réglementation de l’Union. Dans ses conclusions, l’avocate générale Tamara Ćapeta expose tout d’abord que l’Union européenne et la communauté internationale considèrent que le territoire du Sahara occidental jouit d’un statut séparé et distinct par rapport à celui du Maroc. À l’instar du code des douanes de l’Union, la réglementation de l’Union en matière d’étiquetage des denrées alimentaires requiert dès lors d’indiquer le territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates cultivés et récoltés dans ce territoire. L’absence de cette indication heurterait la position affichée par l’Union sur le territoire du Sahara occidental et méconnaîtrait l’obligation de faire figurer des informations « correctes, neutres et objectives » sur l’étiquetage des denrées alimentaires ainsi que la décision du législateur de l’Union d’exiger une origine unique aux fins de l’étiquetage. Il s’ensuit que la mention du pays d’origine des melons et des tomates ne doit pas désigner un autre territoire que celui du Sahara occidental. L’étiquetage de ces produits mentionnant qu’ils sont originaires du Maroc et non pas du Sahara occidental enfreint dès lors le droit de l’Union ». il est vrai que les paysans français ont maintes fois saisi la justice. Cette dernière vient ainsi de leur donner raison. « Selon l’avocate générale, l’absence de mention du territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates risque de tromper les consommateurs de l’Union dans leurs décisions d’achat. Ce risque tient au fait que la réglementation de l’Union en matière d’étiquetage des denrées alimentaires entend précisément éviter qu’un étiquetage donne à penser qu’une denrée alimentaire provienne d’un lieu autre que son véritable lieu d’origine. Sur une question distincte posée par le Conseil d’État, l’avocate générale conclut que les règles de l’Union ne permettent pas aux autorités françaises de mettre en place une interdiction unilatérale d’importation au seul motif que les melons et les tomates originaires du territoire du Sahara occidental ne présentent pas un étiquetage indiquant correctement le pays d’origine ». Comme relevé précédemment, le fait de toucher à l’argent a toutes les chances de fragiliser, voire de réduire à néant, le colonialisme marocain. Une imminente et décision décisive est attendue pour le mois prochain de la part de la Cour Européenne de Justice. Dans tous le cas de figures, le colonialisme marocain se trouve bel et- bien en pleine agonie. Bon débarras.
El Ghayeb Lamine