Investissements : Le rôle des tribunaux de commerce en débat
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a supervisé ce jeudi, l’ouverture des travaux d’un séminaire national sur le thème, « « Les tribunaux de commerce spécialisés, pratiques et aspirations », au Centre international des conférences Abdelatif Rehal (CIC).
Organisé par la Cour d’Alger en partenariat avec l’Ordre des avocats d’Alger, le séminaire, premier du genre, vise « à mettre en lumière l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce spécialisés, après une année d’activité, à travers l’ouverture et l’enrichissement du débat entre spécialistes, avocats et magistrats ».
Dans son intervention, le ministre de la Justice, qui a mis en avant l’importance de ce séminaire en lien avec le domaine commercial et de l’investissement qui compte parmi les priorités de l’Etat pour la construction d’une économie forte, a en outre souligné l’importance de l’investissement, rappelant que la justice est l’un des facteurs essentiels pour promouvoir l’investissement.
Le ministre a dans ce sens, relevé l’importance accordée, dans son programme par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, à l’acte d’investir, et ce à travers toutes les réformes engagées dans ce sens, qu’elles soient sur les plans législatif, organisationnel et institutionnel.
Ces réformes, comme souligné par Abderrachid Tabi, ont donné lieu à plusieurs lois réformatrices, dont les lois sur l’investissement et sur le foncier économique, outre de nombreuses réformes financières et institutionnelles visant à améliorer le climat d’affaires et à encourager l’investissement.
Le ministre de la Justice n’a pas manqué, à cet égard, de mettre en exergue le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, adopté récemment par les deux chambres du Parlement, notamment dans son volet portant sur le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui à l’investissement.
Dans le même contexte, Abderrachid Tabi a relevé la création des tribunaux de commerce, qui « contribuerait au renforcement de la dynamique de l’investissement et du commerce, et des garanties offertes par l’Etat au titre de la nouvelle loi sur l’investissement ».
La création de ces tribunaux spécialisés intervient, notons-le, dans le cadre de la démarche globale du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer la dynamique de l’investissement et du commerce en vue de réaliser la sécurité judiciaire des justiciables (investisseurs et commerçants), à travers des juridictions spécialisées qui statuent sur les litiges liés à leur activité.
La loi a exclusivement accordé à ces juridictions nouvellement créées, l’examen des litiges d’institutions financières avec les commerçants, des litiges maritimes, de transport aérien et d’assurance liés à l’activité commerciale, et des litiges de propriété intellectuelle, outre les litiges d’associés sur la dissolution et la liquidation d’entreprises, et ceux liés au commerce international.
R.N