Journée d’étude sur les questions orales : Sous-exploitation de ce mécanisme de contrôle
Michael Koss, expert en sciences politiques, a exposé les expériences de trois pays européens (Allemagne, Royaume uni et France), en matière de contrôle parlementaire de l’action du pouvoir exécutif. D’emblée, il a affirmé que le recours, au droit de regard des élus sur les politiques gouvernementales, « est limité dans les Parlements européens. La majorité des législatures soutiennent les gouvernements ». Assez étonnant. Le conférencier a expliqué que les questions orales offrent, généralement à l’opposition politique la latitude de montrer, à l’opinion publique, qu’elle joue son rôle. A contrario, elles permettent au gouvernement de faire pression sur les coalitions parlementaires, qui ne lui sont pas acquises. D’autant que la motion de censure est un levier de moins en moins utilisé par les élus du peuple dans le vieux continent. Parmi les trois pays cités en référence, le Bundestag, chambre des représentants allemand, s’avère le plus prolixe en interpellations du gouvernement. Il n’en demeure pas moins que 25% des Commissions d’enquête sont installées à la demande des parlements européens. Michael Koss a recommandé un usage plus itératif de « ces instruments de contrôle, particulièrement les questions orales ». Lamine Cheriet, constitutionnaliste a confirmé l’abandon presque systématique de la motion de défiance, considérée comme une procédure lourde. Les questions orales sont plus efficaces. « La session plénière consacrée aux questions orales, retransmise en direct, édifie l’opinion publique sur l’action du gouvernement et l’activité parlementaire simultanément » a-t-il relevé. Il a écarté, par ailleurs, l’OPA du gouvernement sur ce mécanisme, en se basant sur les contenus différents des règlements intérieurs de l’APN et du Conseil de nation. Selon l’expert en droit constitutionnel, le vécu des parlementaires algériens a montré la faiblesse des fréquences des plénières dédiées aux questions orales, une séance par quinze jours. Il a regretté, en outre, le nombre élevé des interpellations restées sans échos. Au cours des quatre années de vie de la précédente mandature, sur les 990 questions orales adressées par les députés et sénateurs aux membres du gouvernement, moins de 500 ont reçu une réponse.
Soulef B.