Justice:   1982 magistrats promus et  447 juges stagiaires titularisés

Justice: 1982 magistrats promus et  447 juges stagiaires titularisés

En application des dispositions de la Constitution, de la loi organique portant statut de la magistrature et de la loi organique relative à la composition du CSM, le CSM a tenu ,jeudi 18 mars 2021 à 10h au niveau de la Cour suprême, sa première session ordinaire au titre de l’année 2021 sous la présidence de  Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice-président du CSM.

A l’issue de session,  qui a porté  sur «l’examen de question liés à la gestion de la carrière professionnelle des magistrats, notamment les tableaux de promotion et de titularisation ainsi que le projet du mouvement annuel et d’autres points», il a été procédé à la promotion de 1982 magistrats et la titularisation de 447 juges stagiaires.

Il a été entériné  également, selon la même source, les décisions suivantes :

-Sur trente et une (31) demandes d’études de renvoi au dépôt, vingt-neuf (29) d’entre elles ont été approuvées, deux (02) ont été rejetées et deux (02) liées à la renonciation au bénéfice du statut de renvoi au dépôt ont été approuvées, et un grief (01) relatif au réexamen d’une décision dont la demande de renvoi au dépôt a été rejetée, conformément à l’article 81 de la loi organique n ° 04-11 du 6 septembre 2004, qui reprend la loi fondamentale de la magistrature », note le document.

-Approbation de l’enrôlement de onze (11) juges, conformément aux articles 76 et suivants de la loi organique n ° 04-11 du 06 septembre 2004 portant statuts général de la magistrature.

-Approbation de la promotion de 1982 magistrats et la titularisation de 447 juges stagiaires ainsi que la prolongation de la titularisation pour huit autres juges.

La même source indique  par ailleurs qu’il a été  procédé  à l’approbation du projet de mouvement annuel des magistrats.

La délibération porte sur diverses autres questions liées à la carrière professionnelle des magistrats.

Il convient de signaler que le mouvement dans corps des magistrats approuvé par le CSM concerne les de justice à travers 48 wilayas du pays.

A titre d’exemple, la Cour d’Alger est la plus touchée par ce mouvement où 28 magistrats ont été mutés vers d’autres wilayas, 38 autres ont été transférés dans d’autres juridictions dans la même wilaya.

Ferhat Zafane

Related Articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Stay Connected

22,765FansJ'aime
3,376SuiveursSuivre
0AbonnésS'abonner
- Advertisement -spot_img

Latest Articles