Justice : Abderrachid Tabi, mission, concrétiser l’état de droit
Abderrachid Tabi, installé dans ses fonctions de ministre de la justice, garde des sceaux, à la fin du mois de juillet 2021 s’est engagé sans attendre dans une série de réformes et de révision de tout ce qui touche le secteur de la justice afin d’asseoir une justice transparente, équitable et indépendante, libre de toute pression, de quelque nature qu’elle soit.
Il faut dire que si le choix du président de la République s’est porté sur Tabi, c’est que l’homme est connu pour ses compétences avérées, sa probité sans faille et son sérieux au travail : « je remercie le président de la république pour la confiance qu’il a placée en ma personne et je m’engage à ne ménager aucun effort pour être à la hauteur de cette confiance et apporter un plus à ce secteur sensible », a-t-il d’ailleurs déclaré lors de son installation.
Toujours lors de son installation, Abderrachid Tabi avait déclaré : « les efforts devront être axés prochainement sur l’élaboration de nouveaux textes juridiques à même de les adapter au dernier amendement constitutionnel, notamment en ce qui concerne le statut de la magistrature, la loi organique fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature et ses compétences, les lois organiques relatives au fonctionnement de la Cour Suprême et ses compétences.
Une déontologie de la profession qui permet de mettre en place les normes déontologiques à respecter afin d’éviter les soupçons qui pourraient porter atteinte à la dignité et à la réputation de la magistrature sera aussi mise au point ».
Et nous avons eu aussitôt une application sur le terrain des orientations du président de la république concernant la préservation de la dignité du magistrat par un ministre de la justice qui a tenu à prouver que quelque chose a bougé en Algérie, que le temps de la hogra et du déni de justice –c’est le cas de le dire- était bel et bien révolu.
Cette application et ce changement ont apparu lors du dernier mouvement dans le corps des magistrats où le ministre a pris en compte tout ce qui pouvait préserver la dignité du magistrat, notamment du côté socioprofessionnel qui a été pris en compte, surtout dans sa tranche touchant le rapprochement familial quand il s’est agi de deux conjoints magistrats.
D’ailleurs nous nous sommes rapprochés alors de quelques magistrats qui nous ont assuré que c’était une agréable surprise pour eux et que : « c’est la première fois qu’un mouvement dans le corps des magistrats se fait dans des conditions aussi claires et satisfaisantes, ce qui nous permet dorénavant de travailler de manière sereine ».
En outre, nous apprenons de sources dignes de foi que plusieurs ateliers sont à pied d’œuvre au niveau du ministère de la justice pour mettre au point les textes juridiques à même d’asseoir l’état de droit dans toute sa signification, l’indépendance de la justice et l’instauration des mécanismes légaux à même de garantir tous les droits au citoyen. Ainsi, la mission principale de l’actuel ministre de la justice est de mettre à jour les lois et les textes selon les nouvelles donnes introduites par la constitution révisée et concrétiser donc l’état de droit qui entre dans les orientations du président Abdelmadjid Tebboune en la matière. Il y a aussi la révision du statut particulier du magistrat qui mènera à l’indépendance de la justice.
Poursuivant son œuvre rénovatrice et révolutionnaire, Abderrachid Tabi s’est adressé aujourd’hui aux walis dans le cadre de la réunion gouvernement/walis pour leur faire part des nouvelles dispositions législatives concernant la protection des responsables dans le cadre de la dépénalisation de l’acte de gestion, un des problèmes majeurs qui bloque l’initiative des cadres des collectivités locales.
Le wali ou les autres cadres des collectivités locales seront dorénavant plus libres pour entamer leurs missions respectives en étant suffisamment protégés mais, dans le même temps, ils feront l’objet d’un suivi et de contrôle rigoureux.
Ceci devrait libérer les initiatives et participer à la relance de l’économie nationale en prenant en compte tous les risques y afférents mais dans les normes établies par les spécialistes. « C’est ce à quoi tend le travail du gouvernement en dépénalisant les actes de gestion en révisant certains textes des lois commerciales ou des lois du code pénal », a rappelé le ministre lors de son intervention.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, annonce aussi dans son intervention la révision de textes de loi concernant la relation entre l’administration et l’opérateur économique : « dans le but de mettre en place un environnement d’affaires fiable qui participera à la relance de notre économie nationale », a-t-il précisé.
Dans la même vision de concrétiser l’état de droit, le ministre annonce la création de tribunaux administratifs d’appel afin de concrétiser le principe de règlement des litiges sur deux niveaux introduit par la nouvelle constitution.
D’autres chantiers sont en cours de finalisation au niveau du ministère de la justice, lancés par Abderrachid Tabi, qui confirment le nouvel élan pris par une justice qui s’est libérée de toute entrave, selon les promesses du président Abdelmadjid Tebboune et en réponse à la volonté populaire aspirant à une vie meilleure dans un Etat de droit qui se respecte et respecte ses citoyens.
Tahar Mansour
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