Justice: Des peines entre 8 et 12 ans de prison contre les spéculateurs
Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre en cours, des poursuites pénales à l’encontre de plusieurs individus pour des actes de spéculation illicite, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.
Certains prévenus ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d’autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité transnationale organisée.
S’agissant des affaires déférées devant les tribunaux, selon les procédures de comparution immédiate, une dizaine de prévenus ont été condamnés à des peines allant de 8 à 12 ans de prison et des amendes allant d’un million à dix millions de DA.
Dans ce contexte, le tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA à l’encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 10 millions de dinars à l’encontre des dénommés (S.DJ) et (A.B).
Le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de DA à l’encontre du dénommé (B.H), tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars à l’encontre du dénommé (B.A.S).
Le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d’une amende de 1 million Da à l’encontre des accusés (Z.M) et (A.I), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de 10 ans de prison et 2 millions de dinars contre le prévenu (B.Aa).
Le tribunal d’Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de 2 millions DA à l’encontre des accusés (B.S), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende de 1 million Da à l’encontre de l’accusé (B.S).
S’agissant des dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée :
35 individus originaires des wilayas de Boumerdes, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d’une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d’instruction, où 30 d’entre eux ont été placés en détention provisoire.
Le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que « les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l’opinion publique sera informée de l’issue des procès en temps voulu ».
La tutelle a également rappelé que « la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national ».
R.N.