Justice : des réformes judiciaires en profondeur (2ème partie)
Protéger la société contre la criminalité sous toutes ses formes
Les pratiques dangereuses et hors-la-loi qu’a connues l’Algérie durant de longues années ont causé des dommages incommensurables dans la société algérienne et lui ont fait perdre ce sentiment de sécurité et de quiétude auquel elle avait droit. Plus encore, ces pratiques, devenues presque normales pour certains responsables, ont déteint sur le comportement d’une importante frange de la population qui ne respectait plus ni les lois ni la déontologie.
Divers phénomènes de criminalité sont alors apparus et il a fallu au président Abdelmadjid Tebboune, aussitôt après son élection, protéger la société contre ces phénomènes, d’autant plus que c’était là un de ses 54 engagements. Le plan d’action du gouvernement en a fait une de ses priorités et le ministère de la justice a aussitôt entamé une série de modification du Code pénal, dès 2020 et 2021, afin de mettre fin aux grandes dérives criminelles qui menaçaient la stabilité et la sécurité du pays.
Dans ce cadre, le Code pénal a été modifié pour criminaliser les actes d’injures et d’agressions contre les établissements de santé et les professionnels qui y travaillent, les fausses déclarations en vue d’obtenir des subventions, des aides publiques et des exonérations sociales, les actes d’atteinte à la probité des examens et concours, les actes de publication et de promotion de fausses nouvelles portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics.
L’utilisation illégale des rues, routes et places publiques comme parkings, qui est un phénomène devenu une préoccupation pour les citoyens a aussi été criminalisée alors que les peines prévues pour le délit de non-exécution des décisions de justice ont été revues à la hausse.
Ces phénomènes de société sont devenus une véritable préoccupation pour le citoyen en présence à une absence et à une démission de l’Etat et de ses institutions durant une longue période, laissant libre cours aux agissements criminels d’individus tentant de s’enrichir le plus vite possible par tous les moyens.
Ces agissements et actes criminels constituaient une atteinte à la sécurité des personnes et des biens et il fallait donc mettre en place de nouveaux moyens de lutte et de prévention à la mesure de la dangerosité de cette situation. Le ministère de la justice a donc procédé à la promulgation de diverses lois et ordonnances dont la loi relative à la prévention et à la lutte contre les discriminations et les discours de haine, celle relative à la prévention et à la répression des crimes et délits d’enlèvement de personnes, à la lutte contre la spéculation illégale (protection du pouvoir d’achat des citoyens). Il y a eu aussi l’ordonnance 20-03 relative à la lutte contre les bandes de quartiers et l’ordonnance 21-09 portant protection des informations et documents administratifs.
Les crimes transnationaux
Un autre phénomène de criminalité internationale ayant trait au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, a été pris en charge par le secteur de la justice et un projet de loi a été approuvé par le Parlement, modifiant et complétant la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les textes de ce projet sont venus s’aligner sur les mécanismes internationaux ratifiés par l’Algérie et fournir des instruments législatifs qui renforcent les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et les crimes de financement du terrorisme.
C’est aussi le cas pour la lutte contre le crime de traite des êtres humains qui est une intrusion dans notre société, d’autant plus que c’est l’un des crimes les plus graves qu’ait connus l’humanité, compte tenu de ses effets négatifs sur la société et sur la vie, la liberté et la sécurité des personnes, en particulier des femmes et des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
Dans cette optique, un texte juridique spécial a été préparé pour prévenir et combattre la traite des êtres humains dans le but d’adapter notre système judiciaire aux obligations internationales et de compiler toutes les formes de ce crime dans un seul texte, en plus de renforcer les mécanismes de protéger et assister les victimes. Ce projet de texte a été approuvé par le Conseil des ministres réuni le 08/01/2023.
Le phénomène de trafic de drogues est entré de plain-pied dans notre société et en est devenu l’un des fléaux les plus dangereux, ce qui a rendu obligatoire de revoir les dispositions de la loi n°04-18 relative à la prévention des stupéfiants et substances psychotropes et à la répression de leur usage illicite et de leur trafic, promulguées en 2018. Ces dispositions ont été passées en revue pour confronter les évolutions intervenues et combler les différentes carences et y remédier, notamment en ce qui concerne la question de la classification des substances psychotropes.
Nouveaux mécanismes dans le domaine de la politique pénale
Le code de procédure pénale est l’un des moyens les plus importants pour assurer la sécurité juridique en prévoyant des procédures spécifiques qui garantissent à la société son droit de poursuivre et de punir les criminels, ainsi que leur droit de se défendre dans le cadre d’un procès équitable, et leur droit à réparation du préjudice subi.
C’est donc dans cet objectif que l’Algérie travaille à réformer ses procédures de procédures pénales conformément aux exigences de la lutte contre la criminalité et de la préservation des droits et libertés, en les adaptant aux évolutions successives de la délinquance et de ses effets dévastateurs sur les sociétés et à l’utilisation des technologies modernes dans ses actes, ce qui s’est traduit par une augmentation du nombre d’affaires devant la justice en général et de la justice pénale en particulier.
Et c’est ainsi que, depuis le mois de février 2020, le ministère de la justice a initié à plusieurs modification des textes de loi pour réviser le code de procédure pénale dans le but de renforcer l’efficacité de la justice en assurant une meilleure gestion des affaires pénales et la numérisation de certaines de ces procédures visent gagner du temps, des efforts et de l’argent, de promouvoir les droits et libertés des individus, et de trouver de nouveaux mécanismes pour lutter contre la grande criminalité.
Afin d’y parvenir, le ministère de la justice s’est attelé à modifier la compétence des organes judiciaires en la portant à une compétence régionale élargie, à mettre en place un pôle pénal économique et financier, à procéder à l’extension de compétence sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, à l’utilisation de moyens de communication audio et visuels pendant les procédures et à mettre en place un pôle national de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Grâce à ces nouveaux mécanismes le ministère de la justice a réussi à augmenter la performance judiciaire dans le domaine qualitatif, ce qui a conduit à une plus grande aisance dans la gestion et le traitement des dossiers pénaux ainsi qu’à un gain de temps et d’efforts concernant leur liquidation, ainsi qu’au renforcement des moyens d’enquête judiciaire disponibles le cadre de la lutte contre la criminalité.
Enfin, le Code de procédure pénale est en cours de modification en vue de réformer le tribunal pénal, de simplifier les procédures dans les affaires mineures en plus d’autres réformes.
Droit commercial
Afin d’adapter la législation nationale à la réalité économique, le droit commercial a été révisé par la loi n° 22-09, avec l’inclusion d’une nouvelle forme de société, qui est la société par actions simple. Cette dernière se caractérise par sa flexibilité, car c’est une société de personnes et de capitaux, et elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes sans restriction et sa flexibilité se manifeste également dans les facilités qu’elle donne aux associés dans le choix des règles d’organisation et de fonctionnement, et dans la possibilité d’y contribuer en soumettant un travail particulier.
Et pour améliorer plus encore ce chapitre, un amendement complet à la loi sur le commerce a été lancé et est à l’étude, et comprend plusieurs nouvelles dispositions.
A suivre …
Tahar Mansour