Justice internationale : Des eurodéputés appellent l’UE à traiter séparément avec le Maroc et le Sahara occidental

Justice internationale : Des eurodéputés appellent l’UE à traiter séparément avec le Maroc et le Sahara occidental

Pas moins de 23 eurodéputés ont appelé la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure et les Etats membres de l’UE à prendre des mesures pour garantir qu’aucune des activités conjointes qui soutiennent l’annexion illégale du Sahara occidental par le Maroc ne soient reconnues.

Dans une missive adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, au chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell et au président du Conseil européen Charles Michel, les eurodéputés plaident pour une politique de «différenciation».

«Nous exhortons la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure et les Etats membres à adopter une politique de différenciation, qui assure la non-reconnaissance pleine et effective par l’UE de l’annexion illégale du Sahara occidental par le Maroc, à travers sa coopération sectorielle, y compris le commerce, la pêche et l’énergie, et son assistance technique avec le Maroc, conformément aux lois», ont-ils écrit.

Les eurodéputés exhortent également les parties concernées à «s’engager avec le Front Polisario, en tant que représentant internationalement reconnu du peuple sahraoui, notamment pour obtenir le consentement de ce dernier pour toute relation de l’UE avec le territoire» du Sahara occidental et à «exclure pleinement et efficacement les entités et activités marocaines liées au Sahara occidental».

A cet égard, ils appellent «les opérateurs financiers et économiques basés dans l’UE, notamment dans les secteurs de la pêche, de l’énergie, de l’aviation et de l’extraction, à cesser leurs activités en cours au Sahara occidental (et) publier des avis (…), avertissant les entreprises européennes des risques juridiques, financiers liés à l’exercice d’activités au Sahara occidental».

A ce titre, les eurodéputés n’ont pas manqué de rappeler, «l’annulation, le 29 septembre dernier, par le Tribunal de l’Union européenne des accords de commerce et de pêche UE-Maroc étendus au Sahara occidental». «Le tribunal de l’Union européenne a invalidé ces accords parce que l’UE n’avait pas obtenu le consentement du peuple du Sahara occidental, comme l’exigent le droit de l’Union et le droit international», ont-ils relevé.

Les signataires de la missive plaident, en outre, en faveur de l’adoption «d’un document stratégique ambitieux pour une action renforcée de l’UE à l’appui des efforts des Nations unies pour parvenir à une solution juste et durable au conflit», au Sahara occidental.

Ils appellent notamment à «soutenir activement le travail du nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura et à veiller à ce que la Mission des Nations Unies (pour l’organisation du référendum au Sahara occidental, MINURSO) ait un mandat en matière de droits de l’homme».

Par ailleurs, les eurodéputés ont également appelé à «établir un fonds d’affectation spéciale pour le Sahara occidental afin de renforcer l’assistance européenne et internationale au peuple du Sahara occidental, à l’appui de sa résilience et de la réalisation de son droit à l’autodétermination».

Enfin, les signataires de la missive ont souligné la nécessité de «fournir une évaluation par la Commission (européenne) des implications financières de l’arrêt de la Cour, notamment en termes de demandes d’indemnisation potentielles qui pourraient être soumises par le peuple sahraoui et par les opérateurs économiques de l’UE».

A.O