Justice : La Cour suprême approuve le pourvoi en cassation dans les affaires d’Abdelkader Zoukh

Justice : La Cour suprême approuve le pourvoi en cassation dans les affaires d’Abdelkader Zoukh

La chambre pénale près la Cour suprême a décidé d’accepter le pourvoi en cassation dans les trois affaires dont est accusé, Abdelkader Zoukh, avec le renvoi des dossiers à la Cour de Tipasa pour un nouveau jugement de certains chefs d’accusation.

Les affaires dont est suivi Abdelkader Zoukh seront renvoyées à la Cour de Tipasa, à cet effet, une nouvelle composition sera désignée pour le juger à  nouveau, lui qui a contesté les jugements de la Cour pénale, la Chambre pénale de la Cour, et le parquet de Tipasa.

Pour rappel, la chambre correctionnelle du tribunal de Tipasa, a appuyé les dispositions publiées par le tribunal de première instance, à l’encontre de l’ex-wali de la capitale, où il a été condamné respectivement à 4, 4 et 5 ans de prison ferme dans trois affaires de corruption avec la confiscation de tous ses biens, assortie  d’une amende de 1 million de dinars dans chaque affaire.

En plus d’imposer une indemnisation dans chaque affaire d’une valeur de 10 millions de dinars suite aux dommages causés au Trésor public. Abdelkader Zoukh a été également interdit d’occuper des postes de responsabilité au sein de l’Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l’expiration de sa peine.

Yahia Maouchi

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