Justice : La Cour suprême rejette les pourvois en cassation dans l’affaire de Haddad, Ouyahia et Sellal
La Cour suprême a annoncé, aujourd’hui, qu’elle rejetait tous les les pourvois en cassation présentés dans l’affaire d’Ali Haddad, Abdelmalek Sellal, et Ahmed Ouyahia et ceux qui étaient avec eux. A l’exception des accusés Youcef Yousfi, et Oultache Abderahman, et renvoyant l’affaire au même conseil dans une autre formation, pour une nouvelle décision.
La Cour suprême a indiqué que le pourvoi en cassation dans l’affaire des trois accusés, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et Ali Haddad du 3 novembre 2020 est devenu définitive et exécutoire. En ce qui concerne les accusés dont l’appel a été rejeté.
La même source a rappelé que tous les pourvois en cassation dans l’affaire des frères Kouninef et de tous ceux qui les accompagnaient ont été rejetés. Affirmant que le verdict rendu par le Conseil de la magistrature d’Alger, le 31 décembre 2020, est devenu définitif et exécutoire.
Il convient de savoir que les premières peines prononcées à l’encontre de Ouyahia et Sellal ont été confirmées, contrairement aux deux ex-ministres de l’Industrie Youssef Yousfi et Mahdjoub Bedda, qui ont vu leur peine réduite d’une année (deux ans au lieu de trois). Pour l’heure, c’est la seule fois que l’on a vu la Cour suprême accepter la cassation introduite dans les affaires liées à la corruption.
Au cours de la semaine dernière, cette instance judiciaire avait publié un communiqué annonçant le rejet des demandes de cassation introduites en faveur de Mahieddine Tahkout et de Mourad Eulmi, respectivement ex-patrons de Cima Motors et de Sovac. Il va de même avec Ali Haddad et les Kouninef, la confirmation des peines impliquera, en tous les cas, la récupération officielle des biens qui leur ont été confisqués.
Yahia Maouchi