Justice : La Cour suprême renvoie à nouveau les procès des hommes d’affaires Oulmi et Tahkout devant la cour d’Alger
La Cour suprême a rejeté aujourd’hui, le pourvoi en cassation déposé par l’homme d’affaires et le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi.
Des sources bien informées ont avoué que le même organe judiciaire avait accepté le pourvoi en cassation déposé par le parquet général contre l’accusé, Mourad Oulmi et les autres accusés poursuivaient dans la même affaire. Leurs dossiers étant renvoyés à la cour d’Alger avec une composition judiciaire différente. .
La décision de la Cour suprême intervient après les pourvois en cassation présentés par la défense de Mourad Oulmi dans le jugement que la Cour d’appel a rendu contre lui.
La peine était de 10 ans de prison fermes pour «blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence».
Selon les mêmes sources, l’homme d’affaires et patron du groupe Sovac, sera à nouveau jugé devant la cour d’Alger, pour les charges retenues contre lui, avec les autres accusés poursuivis dans la même affaire.
A eux s’ajoutent l’ancien Premier ministre ; Ahmed Ouyahia, condamné dans la même affaire à 10 ans de prison, et l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi, condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis.
Par ailleurs, la Cour suprême a également rejeté aujourd’hui, le pourvoi en cassation déposé par l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, et a accepté le pourvoi en cassation déposé par le parquet dans la même affaire.
Le même organe judiciaire a également renvoyé le procès de l’homme d’affaires, à la cour d’Alger, avec une composition judiciaire différente.
Il est à noter que l’accusé, a été condamné à 14 ans de prison, après avoir fait appel de la décision de première instance rendue contre lui par le tribunal de Sidi M’hamed.
Le même organe judiciaire a également infligé diverses sanctions aux autres accusés, à leurs têtes des ministres et des anciens hauts responsables, qui ont été notamment accusés de corruption liée à l’octroi d’indus avantages dans l’intérêt d’autrui, abus de fonction, et blanchiment d’argent.
Yahia Maouchi