Justice : modernisation et numérisation du secteur (2ème partie)
Améliorer le service public et rapprocher la justice du citoyen
La finalité de la numérisation du secteur de la justice étant avant tout l’amélioration du service public offert au citoyen et afin de rapprocher la justice du justiciable, le ministère de la justice a mis en place une série de portails et de plateformes électroniques qui permettent d’obtenir un service de qualité, notamment pour l’obtention de documents ou pour s’informer des suites des affaires, ceci en direction des citoyens et des auxiliaires de justice (avocats, etc…).
Le site officiel du ministère
Ainsi, le site officiel du ministère de la Justice a été créé, qui comprend plusieurs portails utiles, comme celui permettant de se renseigner sur les services fournis, tel celui de suivi des affaires, de visualiser les décisions de justice et un service de dépôt des demandes de correction des erreurs dans les actes d’état-civil et les pièces qui y afférentes via Internet.
Les citoyens peuvent également obtenir plusieurs documents judiciaires signés électroniquement, via Internet, tels que l’extrait du casier judiciaire n° 3, le certificat de nationalité et une copie conforme du décret de naturalisation, tout en permettant de vérifier l’authenticité de tous ces documents, également via Internet.
Le ministère de la justice va bien plus loin, puisque même les membres de la communauté algérienne à l’étranger peuvent, eux aussi, obtenir un extrait du casier judiciaire n°3 ou un certificat de nationalité, tous deux signés électroniquement au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
Des SMS pour informer le justiciable
Toujours dans le but de faciliter les démarches des citoyens et s’en rapprocher davantage, les services du Ministère de la Justice et les autorités judiciaires utilisent la technologie des SMS pour informer le citoyen et lui faire parvenir des notifications de justice, y compris son utilisation par les procureurs et les juges d’instruction pour convoquer des personnes plus efficacement et plus rapidement.
Retrait de documents par Internet
Parmi les services les plus importants mis à la disposition des citoyens et des avocats figure la possibilité de retirer une copie ordinaire des décisions rendues par la Cour suprême et le Conseil d’État, signée électroniquement auprès des Cours de justice et la possibilité d’obtenir un certificat d’emprisonnement pendant la guerre de libération nationale au niveau de toutes les Cours de justice à travers le territoire national. Il y a lieu de noter que tous ces documents sont signés électroniquement.
Le e-règlement des litiges
Afin de concrétiser le projet de transformation vers le contentieux électronique et d’arriver à mettre en œuvre une justice moderne, une plateforme électronique a été développée pour l’échange de requêtes et de notes entre les avocats en matière civile au niveau du Conseil de la magistrature.
En outre, et dans le cadre de la coopération intersectorielle, certains services légalement habilités ont été reliés au système automatisé de consultation de la base de données nationale du journal de jurisprudence, pour leur permettre de consulter et de retirer la carte n° (02) signée électroniquement.
De leur côté, l’Institut National des Preuves Pénales et de Criminologie du Commandement de la Gendarmerie Nationale et le Service de la Police Scientifique et Technique de la Direction Générale de la Sûreté Nationale ont été reliés au réseau de communication interne du ministère de la justice, dans le but de leur permettre d’envoyer des rapports d’expertise et d’échanger des documents signés par voie électronique avec les autorités judiciaires.
Enfin, il convient de noter qu’un guichet électronique national a été créé, permettant d’accéder aux verdicts des affaires et d’obtenir une copie des jugements et décisions rendus par les tribunaux et les Cours de justice auprès de toute juridiction sur l’ensemble du territoire national, le lancement officiel de ce guichet a été effectué le 28/11/2022.
Tahar Mansour
(Prochain article : la valorisation de la ressource humaine)