Justice : Le président Tebboune apporte des précisions sur le rejet des lettres de dénonciations anonymes
Le président Tebboune a adressé une instruction aux membres du gouvernement et aux responsables des corps de sécurité clarifiant les motifs du rejet de lettres de dénonciations anonymes visant des cadres et autres personnels de l’Etat, a indiqué vendredi, la président de la République dans un communiqué.
Relevant que « certains cadres de l’Etat et responsables à différents niveaux ont fait l’objet de poursuites judiciaires, sur la base de simples lettres anonymes adressées aux différents services de sécurité et institutions de l’Etat », le président Tebboune a ajouté que « nombre de cadres ont ainsi été privés de liberté sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement ».
Pour le chef de l’Etat, « outre l’injustice subie par ces derniers-sus-cités, cet état de fait a entraîné une paralysie de l’activité des administrations et des entreprises publiques, à cause de la crainte, la peur et l’angoisse d’être poursuivi sur la base d’une simple lettre anonyme ».
A cet égard, il a estimé que « les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’à l’incompétence ou à la mauvaise appréciation, qui sont démunis de tout esprit ou de volonté de corruption, passive ou active, et ne profitent pas à l’agent incompétent, ni directement, ni indirectement, ni à sa famille, ni à ses amis ou connaissances », ajoutant que « ces actes seront sévèrement sanctionnés administrativement ».
En outre, « les actes ayant été à l’origine de pertes économiques ou financières à l’Etat dans le but d’accorder des avantages indus à des tiers, en infraction aux lois et règlements et sans consultation écrite de la hiérarchie », a indiqué le président Tebboune, faisant savoir que « dans ce cas, le doute est permis et l’investigation doit être orientée vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive ».
Par contre, a-t-il souligné, « toute aide apportée par les citoyens, directement ou à travers les médias avec les preuves nécessaires, doit être prise en compte pour des investigations éventuelles », relevant que dans pareil cas de figure, « le citoyen doit être protégé par l’Etat de toute forme de représailles ».
Dans ce cadre, le président Tebboune a invité « toute personne détenant des informations dans ce sens » à « se rapprocher directement des autorités habilitées, conformément aux procédures en vigueur ou, le cas échéant, s’adresser expressément aux organes de la presse, la liberté de cette dernière étant consacrée par la Constitution », selon le communiqué.
Ab. M.