La CNAS : Facilitations au profit des employeurs et des usagers   

La CNAS : Facilitations au profit des employeurs et usagers

Dans un entretien exclusif accordé au magazine, El Djazaïr.com, le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), Abderrahmane Lahfaya , a énuméré quelques facilitations engagées par son organisme,  au profit des employeurs, tel que l’intensification des services en ligne.

Il s’agit en fait du Service en ligne Télé-déclaration des Cotisations de Sécurité Sociale qui est un service électronique mis à la disposition des employeurs, leur permettant de déclarer à distance les cotisations de la sécurité sociale via la plateforme de télé-déclaration disponible sur le site web www.cnas.dz.

Ainsi, pour permettre aux employeurs de satisfaire leurs obligations en matière de paiement des cotisations dans les conditions qui tiennent compte des exigences liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, il a été décidé de permettre à ces derniers de déposer leurs chèques et ordres de versement au niveau de toutes les structures de la CNAS (service du recouvrement, centre de paiement) sans se déplacer vers leur agence d’affiliation.

« Par rapport aux employeurs, nous avons pris une nouvelle mesure, à l’effet de délivrer leur chèque et leur virement au niveau de n’importe quelle structure . Si vous êtes employeur au niveau de la zone industrielle d’Alger, habituellement le centre d’affiliation ou de rattachement, c’est bien au niveau de la wilaya d’Alger, maintenant pour toutes les difficultés rencontrées, notamment les déplacements, exemple la wilaya de Blida, qui a été confinée totalement durant plus d’un mois, donc, nous avons ouvert la procédure à l’effet de permettre à tous les employeurs de déposer leur chèque au niveau de n’importe quelle structure nationale CNAS, et ce sont les services de la CNAS qui sont dans l’obligation de la transférer via notre réseau internet au niveau de la structure concernée » a tenu à nous expliquer notre interlocuteur. Dans le même ordre d’idée, rappelle le même responsable,  ses services ont procédé également au report des cotisations du mois d’avril pour contribuer aussi à cette situation particulière vécue par les employeurs.

« Nous avons également gelé les pénalités de retard pour les employeurs qui n’ont pas payé leur dû, et et restera gelé jusqu’au mois de septembre. Et d’ici là, nous allons voir si nous devons reprendre ou geler encore jusqu’à la fin de l’année en cours, c’est en fonction des instructions des hautes autorités de l’Etat, via notre ministère de tutelle » a rappelé M. Lahfaya. Aussi, pendant, cette période de pandémie, et en un temps record, la Cnas a mis en place une convention qui a été explicitement définie par le ministre de la Santé, et qui l’a qualifiée de « convention historique ».

« Une convention  venue à point nommé  en appoint à toutes les structures sanitaires publiques, notamment les services d’accouchement, et qui est entrée en vigueur le 14 mai 2020, et qui prend en charge à 100%, toutes les femmes travailleuses, ou ayants-droit. Le tout se fait à travers la plateforme numérique, et c’est une convention, à 100% digitale » s’est-il félicité.

Des mesures parafiscales exceptionnelles

En somme, pour faire face aux incidences  économiques de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), des mesures parafiscales exceptionnelles ont été initiées et ce, pour accompagner les entreprises économiques et les citoyens exerçant une activité pour leur propre compte, il s’agit des mesures suivantes:

1- Le report de trente (30) jours des cotisations dues pour le mois d’Avril 2020.

2-L’instauration d’un moratoire de six (06) mois pour les majorations et pénalités de retard antérieurs et ce, à compter du mois d’avril 2020. Permettre aux concernés de payer leurs redevances, à travers un échéancier de paiement qui sera défini selon les cas, avec les services concernés de l’agence.

3-Facilitations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.

4-Mise à la disposition de l’ensemble des employeurs des Relevés d’Identité Bancaire (RIB) et Postale (RIP) disponible via le portail télédéclaration sur l’adresse télé-déclaration afin de leur faciliter le paiement des cotisations de sécurité sociale.

5-Lancement d’un questionnaire via le portail télé déclaration au profit des employeurs du secteur économique pour mesurer l’impact de la covid-19 sur leurs activités, l’objectif étant de mesurer le nombre d’employeurs ayant suspendues  leurs activités à titre temporaire ou  définitif.

6-Offrir aux employeurs la possibilité de solliciter un délai de paiement des cotisations.

Enfin, les données collectées permettront d’affiner d’avantage les prévisions de recettes et d’élaborer une cartographie précise des impacts du Coronavirus sur le volet parafiscal.

Yahia Maouchi