La France ratifie la convention d’extradition signée avec l’Algérie

La France ratifie la convention d’extradition signée avec l’Algérie

La France a autorisé l’approbation de la convention d’extradition signée avec l’Algérie le 27 janvier 2019. Elle a été publiée au Journal officiel français datant de mardi 23 mars.

Selon l’article d’une loi promulguée par le président Emmanuel Macron, lundi dernier, « l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire » est autorisée.

« La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat », peut-on également lire.

Plus en détail, la convention comporte de nouvelles dispositions relative à la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre.

Skander Boutaiba