Laaziz Faïd : Vers le renouvellement du cadastre des terrains
«Il sera procédé à la réalisation du projet de révision des précédentes opérations de cadastre, dès la promulgation des textes réglementaires y afférents », a affirmé, jeudi au Conseil de la nation, le ministre des Finances. Et explique que cette démarche intervient après «la décision prise par le Premier ministre, en vertu de la directive N 181 du 17 mai 2022, de renouveler le cadastre des zones, dont les documents cadastraux ne reflètent plus l’état réel ».
A propos de l’enregistrement des biens immobiliers dans un compte anonyme ou ce qui est communément appelé «compte des propriétés non réclamées » lors des opérations d’établissement du cadastre général, le ministre a indiqué que le taux national varie entre 7 et 9%. Ces biens, précise -t-il, sont déterminés sans enquête, en raison de l’absence du propriétaire ou du détenteur.
Enchaînant, M. Faid indique que les opérations de régularisation sont prises en charge quand les réclamations sont appuyées par des titres de propriété publiés à la conservation foncière, de titres non publiés ou d’un titre coutumier.
A propos des exonérations douanières prévues par la loi de finances de 2021 en faveur des voitures électriques, ainsi que la possibilité de revoir les taux de dédouanement, en tenant compte des spécificités des régions du pays et des utilisateurs de véhicules utilitaires, M. Faid a expliqué que «le Code des douanes en vigueur stipule qu’à l’exception des zones franches, les lois et réglementations douanières sont appliquées de manière uniforme sur l’ensemble du territoire douanier, ce qui est incompatible avec la possibilité d’imposer des droits douaniers basés sur le critère Zone géographique ».
Mohamed Ait Saïd