L’Algérie promulgue la convention d’extradition signée avec la France

L’Algérie promulgue la convention d’extradition signée avec la France

Abdelmadjid Tebboune, président de la République, a signé un décret portant ratification de la convention d’extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et  la République française. Il a été publié au dernier Journal officiel.

« Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Alger, le 27 janvier 2019 », indique l’article 1 du décret.

« Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire », ajoute l’article 2.

Le 23 mars dernier, la France a autorisé l’approbation de la convention d’extradition signée avec l’Algérie le 27 janvier 2019.

Selon une loi promulguée par le président Emmanuel Macron, « l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire » est autorisée.

La convention comporte de nouvelles dispositions relative à la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre.

Skander Boutaiba