Le bureau du Sénat a établi le programme des plénières sur une semaine : Cinq projets de loi au menu
Le bureau du Conseil de la nation, réuni ce jeudi, a finalisé le programme des séances plénières pour la semaine du 22 au 30 mars.
Le mardi prochain sera présenté puis soumis au débat général le projet de révision de la loi relative à l’exercice syndical. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale répondra aux préoccupations des sénateurs le lendemain.
La plénière du jeudi 24 mars sera consacrée aux questions orales.
Le lundi suivant, les sénateurs examineront le projet de loi portant organisation judiciaire et le projet de texte fixant les prérogatives du Conseil d’Etat, son mode de fonctionnement et ses missions. Les deux jours d’après, les membres de la chambres hautes débattront du projet de loi relative à l’académie des sciences et des technologies et celui sur le règlement budgétaire pour l’exercice 2019.
Ils seront appeler à voter sur les cinq projets de lois susmentionnés le 30 mars prochain.
S. B.