Le décret exécutif publié au JO : Mise en place de l’Agence nationale de dessalement de l’eau
Le décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de dessalement de l’eau (ANDE), a été publié au Journal officiel (JO) N) 16 du 15 mars 2023.
Domiciliée à Alger et placée sous la tutelle du ministre chargé de l’hydraulique, l’Agence dont l’action, vise le renforcement des capacités nationales de production d’eau en vue d’assurer la sécurité hydrique, se veut un instrument de mise en œuvre de la politique nationale en matière de dessalement de l’eau.
A ce titre, l’Agence a pour missions, selon le même texte, de réaliser, d’exploiter et d’assurer la maintenance des stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet, de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l’eau, de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau.
L’ANDE est également chargée entre autres, de l’élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l’eau, tenir à jour l’état des volumes de l’eau produite et de veiller au respect de sa qualité, de veiller au respect des règles et normes techniques, de conception, de construction, d’aménagement et d’exploitation des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements y afférents, encourager, en coordination avec les institutions et organismes concernés, la recherche scientifique et l’intégration industrielle de la filière du dessalement dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation des stations de dessalement de l’eau, de promouvoir le recours à la production nationale et à l’outil de conception et de production nationale, dans le cadre de la réalisation, l’exploitation et la maintenance des stations de dessalement d’eau et des infrastructures et équipements y afférents.
L’agence qui bénéficie d’une dotation initiale octroyée par l’Etat, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’hydraulique, et afin d’ accomplir ses missions, elle est habilitée passer tout marché, contrat, convention ou accord liés à son objet, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières inhérentes à ses activités, créer des filiales et prendre des participations dans toute entreprise et développer les échanges avec des institutions et organismes étrangers dans son domaine d’activité, conformément aux procédures et règlements en vigueur.
« L’agence assure des sujétions de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges, annexé au présent décret », lit-on dans le document.
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Y.Y