Le gouvernement propose de ne plus détruire les produits tabagiques saisis
Le gouvernement propose, dans le cadre de l’avant-projet de Loi de finances pour 2021 (APLFC 2021), de ne plus procéder à la destruction des produits tabagiques et les boissons alcoolisées saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande.
Plus en détail, il est question d’abroger « les articles 45 et 47 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003, portant la loi de finances pour l’année 2004 ». Ils prévoient « la destruction des produits tabagiques et les boissons alcoolisées saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande ».
Objectif : permettre à l’administration des douanes « d’aliéner ces marchandises saisies conformément aux règles applicables en matière douanières ».
En outre, la mesure permettra « la prise en charge des problématiques relatives au stockage et à la conservation de ce type de marchandises, les risques qu’ils peuvent engendrer et les frais qui en découlent ».
Enfin, cette proposition vise à obtenir des ressources supplémentaires pour le trésor public à travers la possibilité d’aliéner ces marchandises.
Naturellement, elles seront soumises « à la mise en conformité conformément aux conditions réglementaires en vigueur », rassure l’avant-projet.
Skander Boutaiba