Le gouvernement veut instaurer la TVA aux opérations de vente de sucre

Le gouvernement veut instaurer la TVA aux opérations de vente de sucre

A en croire le projet de loi de Finances pour l’année 2022, dont La Patrie News détient une copie, le gouvernement vise à instaurer la TVA aux opérations de vente de sucre. Les raisons de santé publique sont invoquées.

Selon l’article 94, il est question de consacrer « le principe de l’assujettissement à la TVA des opérations de l’exercice d’une profession libérale » et de réaménager « les dispositions traitant des exonérations en matière de TVA ».

Concrètement, il s’agit de supprimer dans un premier temps, l’exonération de TVA « portant sur les opérations de vente de sucre pour les soumettre au taux réduit de 9% de TVA ». « En effet, cette imposition permet de répondre à un souci de santé publique, dont la prise en charge des maladies causées par la consommation de ce produit pèse lourdement sur le budget de l’Etat », explique l’exposé des motifs.

Par ailleurs, un taux réduit aux billets d’entrée aux salles de spectacles cinématographiques sera appliqué. Objectif : maîtriser les coûts et rendre l’accès aux salles de cinéma possible « au plus grand nombre du public ».

Skander Boutaiba