Le ministre des Finances en a fait l’annonce : Préparation d’un projet de loi sur le Partenariat Public/Privé

Le ministre des Finances en a fait l’annonce : Préparation d’un projet de loi sur le Partenariat Public/Privé

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a annoncé, mercredi, à Alger que son département ministériel œuvrait actuellement à l’élaboration d’un projet de loi réglementant le partenariat entre les secteurs public et privé, comme un des moyens de financement des projets infrastructurels.

Lors d’une séance plénière consacrée aux réponses aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat du projet de loi de finances (PLF-2021), présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, le ministre a expliqué que le Gouvernement recourra, afin d’alléger les pressions sur le budget de l’Etat et les finances publiques, au mécanisme de partenariat entre les secteurs public et privé, comme une des procédures visant à financer des investissements financés jusqu’ici à partir du budget de l’Etat, à travers les ressources du marché.

Le mécanisme de partenariat Public/Privé (PPP), permettra la réalisation et la gestion des structures publiques, à travers les financements du secteur privé en contrepartie des revenus d’exploitation, ce qui nécessite la promulgation d’une loi expliquant les modalités de cette opération.

Parmi les mesures à lesquelles le gouvernement aura recours dans le domaine du financement des investissements, l’éventuel recours aux financements étrangers pour des projets jugés stratégiques et/ou prioritaires afin d’alléger la pression sur le secteur bancaire national, ainsi que l’élargissement du champ d’investissements privés nationaux et l’ouverture aux investissements directs étrangers grâce à l’annulation de la règle 51/49.

Dans le même contexte, M. Benabderrahmane a également évoqué l’importance de développer les autres outils bancaires et traditionnels de financement à travers le marché financier (la bourse) et la Finance Islamique, ajoutant que «ce marché est ouvert à tous les acteurs économiques, publics et privés».

Des actions seront également menées pour améliorer les recettes budgétaires toutes formes confondues, en termes de recouvrement fiscal et en termes de contributions de l’Etat dans le cadre des effets économiques de la crise sanitaire, qui a contraint le gouvernement à prendre des mesures pour aider et faciliter les acteurs économiques, ajoute le ministre.

DJ.Am