Le président Tebboune sur les infractions à la loi sur le change et mouvement des capitaux : “Ce ne sont pas des délits, mais des crimes”
Le président de la République a différé l’examen de l’avant-projet de loi de Finances pour 2023 au prochain Conseil des ministres. Il a renvoyé, en outre, en deuxième lecture l’avant-projet de loi sur la répression des infractions à la législation sur le change et le mouvement des capitaux vers et de l’étranger.
Il a donné à ce propos des orientations à même d’enrichir la mouture du gouvernement. Il a exhorté le ministre en charge de ce dossier d’envisager des mesures coercitives sévères contre tous ceux qui touchent indûment à l’argent public. Il a affirmé que les atteintes à l’économie nationale ne sauraient être considérées comme “des délits. Ce sont des crimes”.
A ce titre, Il a estimé que Les infractions a La loi sur le change et La législation afférente aux mouvement des capitaux “sont aussi des crimes qui nuisent à l’intérêt national et méritent, en conséquence, les plus dures sanctions”.
S.B.