Le projet de loi à l’investissement adopté hier en conseil des ministres : Le président satisfait de la nouvelle mouture
Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce jeudi, une réunion spéciale du conseil des ministres, consacrée exclusivement à l’important avant-projet de loi portant sur l’investissement. Présenté par le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar, la dite mouture, déjà renvoyée, en mars dernier, pour une deuxième lecture, a donné satisfaction comme l’a affirmé, le chef de l’Etat. Approuvé par le conseil, la nouvelle formule du code de l’investissement, devenue projet de loi a reçu, cependant quelques observations et propositions, soulevées au cours de la discussion. Il s’agit notamment de renforcer les garanties liées à la consolidation du principe de liberté d’investissement, appuyer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques en créant un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers, placé sous la tutelle de la Présidence de la République. Ce mécanisme sera chargé de traiter les plaintes et recours introduits par les investisseurs.Il a aussi été question de placer l’Agence nationale pour la Promotion des Investissements, sous l’autorité du Premier Ministre et de créer un guichet Unique pour traiter tous les dossiers liés à l’investissement. Veiller à réduire le traitement des dossiers à moins d’un moins et à adopter les standards internationaux d’efficacité, rapidité et pérennité pour attirer les investissements. Il s’agit également de soutenir les investissements qui contribuent à réduire la facture des importations, et qui s’appuient sur les matières premières locales. Sur le plan pénal, le conseil des ministres a retenu d’imposer des peines maximales à quiconque entraverait, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissement, quelle que soit sa fonction et la nature de sa responsabilité.
Hayet Youba