Le Sénat valorise les résultats de la dernière réunion du Conseil des ministres
Le Président du Conseil de la nationale, Salah Goudjil, a présidé aujourd’hui à Alger, une réunion du bureau du Parlement, élargie aux chefs de groupes parlementaires et à l’observateur parlementaire, consacrée à l’étude et au débat des travaux du programme de l’Assemblée nationale, au cours de la période à venir.
D’emblée, le Bureau du Sénat, ainsi que les chefs de groupes parlementaires et l’observateur parlementaire, ont adressé leurs plus chaleureuses félicitations et leurs plus sincères félicitations au peuple algérien à l’occasion de la célébration du soixante-septième anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution du 1er novembre… qui est l’anniversaire au cours duquel nous rappelons les luttes de notre peuple et les traits de leur lutte acharnée et de leur héroïsme pour la restauration de la souveraineté nationale, penchés sur les âmes pures des martyrs et des Moudjahidine…
Et tandis que le bureau du Sénat félicite les femmes et les hommes algériens pour le caractère populaire de la célébration de cette année dans les manifestations les plus en vue de la nouvelle Algérie, dont les fondements sont posés par le président de la République, ce qui est cohérent avec le slogan de l’éternelle révolution de novembre « du peuple au peuple » dans une indication claire que « le retour de novembre… » avec ses nobles idéaux d’affronter le désir des vestiges de la culture destructrice du colonisateur d’hier de revenir encore et de manière ancienne et nouvelle, à travers ses discours de propagande hostiles à travers ses plateformes politiques et médiatiques, dans une tentative désespérée de dissimuler les crimes du colonialisme français qui ne seront pas désuets.
Le bureau du Sénat a valorisé les résultats de la dernière réunion du Conseil des ministres présidée par le président Tebboune, qui a affirmé que les positions souveraines de l’Algérie et son discours officiel découlent principalement des acquis de la révolution de novembre… ou celles qui cherchent à répondre aux préoccupations des citoyens, notamment dans ses aspects sociaux, afin de consolider la nature sociale de l’État comme l’énonce la déclaration de la lumière de novembre 1954, où le les générations d’indépendance doivent renforcer l’indépendance de la décision politique nationale en travaillant avec une plus grande lutte pour se débarrasser de la dépendance économique et atteindre l’indépendance économique…
Ceci, et après étude des questions orales et écrites qui lui sont déposées, le bureau du Sénat a décidé de déférer sept (7) questions orales et quatre (4) questions écrites au gouvernement pour répondre aux exigences légales requises. Il a été décidé au cours de cette réunion, conformément à l’article 33 du régime interne du Conseil, de renvoyer douze (12) projets de loi comportant l’approbation des arrêtés aux commissions permanentes compétentes pour étude et rapport. Il a été décidé, conformément à l’article 24 du règlement intérieur du Conseil, de renvoyer les projets de loi comportant l’approbation des arrêtés suivants mentionnés ci-dessous à la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de la préparation de la région et du département régional :
1- Ordonnance n° 21-02 du 16 mars 2021 précisant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir aux élections législatives.
2- Ordonnance n° 21-13 du 31 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune.
3- Ordonnance n° 21-06 du 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant loi fondamentale générale sur les personnels militaires.
4- Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
5- Ordonnance n° 21-05 du 22 avril 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
6- Ordonnance n° 21-10 du 25 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
7- Ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, qui comprend le Code pénal.
8- Ordonnance n° 21-09 du 8 juin 2021, relative à la protection des informations et des documents administratifs.
9 – Ordonnance n° 21-11 du 25 août 2021 complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, qui comprend le code de procédure pénale.
Aussi, conformément à l’article 25 du régime intérieur du Conseil de la nation, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-07 du 8 juin 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 a été renvoyé à la commission des affaires économiques et financières.
Conformément aux dispositions de l’article 31 du régime interne du Conseil, les deux projets de loi portant approbation des deux matières suivantes ont été déférés à la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale :
1 – Un projet de loi qui comporte l’approbation de l’ordonnance n°12-21 du 25 août 2021, relative à des mesures exceptionnelles en faveur des salariés et des non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, redevables de cotisations sociales .
2- Ordonnance n° 21-04 du 18 avril 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, qui comprend la loi sur les retraites militaires.
A cet égard, la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, va auditionner, le Ministre de l’intérieur des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, ainsi que le Ministre des relations avec le parlement, représentant le gouvernement, demain mercredi, alors que le Ministre de la justice, garde des Sceaux, sera entendu durant la période de l’après-midi, du même jour.
Quant à la commission des affaires économiques et financières, elle entendra le ministre de l’industrie, représentant du gouvernement, sur le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-07 du 8 juin, 2021 contenant la loi de finances rectificative pour l’année 2021. Alors que la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale entendra le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale le jeudi à midi, ainsi que le ministre des relations avec le Parlement, représentant le gouvernement.
Yahia Maouchi