Législatives du 12 juin: 35 personnes placées sous mandat de dépôt

Législatives du 12 juin: 35 personnes placées sous mandat de dépôt

Trente-cinq personnes ont été placées sous mandat de dépôt et dix autres sous contrôle judiciaire,    a annoncé lundi 21 juin le ministère de la Justice qui précise «  pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin ».

«Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives du 12 juin, des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, donnant lieu au placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix (10) autres sous contrôle judiciaire», est-il précisé dans le même communiqué.

Toujours en rapport avec les législatives du 12 juin dernier, des peines  de prison ferme ont également été  prononcées pour le même motif. C’est ainsi selon le communiqué du ministère de la Justice repris par l’agence officielle,

« Des peines de prison ferme oscillant entre six (6) et dix-huit (18) mois et une amende allant jusqu’à 100.000 DA», et ce, dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour trente-neuf (39) personnes et d’enquête judiciaire pour trente (30) autres », note la même source.

Quant aux autres faits délictueux signalés,  l’on apprend du ministère de la justice que «  la police judiciaire poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant soixante-sept (67) personnes et d’autres non identifiées», selon le ministère.

Ferhat Zafane