Législatives du 12 juin: le Conseil constitutionnel destinataire de plus de 400 recours

Législatives du 12 juin: le Conseil constitutionnel destinataire de plus de 400 recours

Le Conseil constitutionnel, était destinataire, selon son président, de plus de 400 recours déposés par les candidats aux dernières élections  législatives du 12 juin.

« Ces recours seront étudiés et tranchés dans les délais  légalement impartis », a assuré à ce propos ce jeudi Kamel Fenniche lors d’une conférence de presse tenue au siège du Conseil.

Le Conseil constitutionnel avait pour rappel, organisé, mardi dernier, une journée d’information sur les modalités de formulation des recours sur les résultats préliminaires des élections législatives et leur procédure d’examen.

Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les résultats préliminaires des élections, selon des conditions de forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l’article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu’au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Dj. Am