Législatives : le Conseil constitutionnel est devant une responsabilité «historique»

Législatives : le Conseil constitutionnel est devant une responsabilité «historique»

Le Conseil constitutionnel,  est selon, son président, devant « une responsabilité historique », à savoir veiller à la régularité de la première opération électorale organisée sous la nouvelle Constitution et le nouveau code électoral.

«Je suis convaincu que vous allez œuvrer chacun en ce qui le concerne à la réussite de ce rendez-vous crucial», a en effet affirmé ce dimanche, Kamel Fenniche, à l’adresse des cadres de son institution, à l’ouverture d’une Journée d’études sur le contrôle des prochaines législatives ».

« Cette journée d’étude intervient dans le cadre de la formation continue assurée par le Conseil pour former ses cadres et fonctionnaires sur la nouvelle loi électorale », a soutenu Kamel Fenniche.

La nouvelle loi électorale qui , rappelle, Kamel Fenniche, intervient «en concrétisation des engagements du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune pour la concrétisation d’une véritable démocratie, et l’édification d’un Etat où règnent les valeurs de la justice et du droit, un Etat garantissant les droits et libertés et assurant le respect de l’avis du peuple souverain loin de toutes autres considérations que celles portant sur la compétence et la probité».

Elle vient ainsi, «garantir davantage de stabilité et un plus large consensus, au vu des garanties apportées lesquelles présentent des solutions efficaces pour éradiquer les pratiques de corruption ayant entaché le système de la liste fermée»

Aussi, pour le président du Conseil Constitutionnel, le nouveau régime électoral a «opéré un changement profond dans le mode de scrutin en proposant le système de la liste ouverte qui permettra aux électeurs de choisir librement leurs représentants. Un mode le plus démocratique pour la composition des assemblées élues».

Abondant toujours dans  les objectifs à la journée d’étude, Kamel  Fenniche a affirmé qu’elle « visait à tenir les cadres et fonctionnaires du Conseil informés des principes constitutionnels relatifs aux élections, ainsi que les textes législatifs et organisationnels y afférent ».

Il s’agit entre autres, de  « l’impérative maîtrise des dispositions de la loi organique portant code électoral, notamment les articles relatifs au système de liste ouverte, de la parité hommes-femmes, le renforcement des chances des jeunes et des compétences scientifiques ».

Il s’agit aussi des modalités de répartition des sièges, et de la procédure à suivre en cas de parité des voix, la loi accordant la priorité au candidat le plus jeune et aux femmes.

En dernier, Kamel Fenniche, a fait savoir que les services administratifs et techniques du Conseil avaient conçu une application électronique pour le suivi des données de l’opération électorale, qualifiant cette innovation d’ « outil fondamental permettant de faciliter les missions du Conseil».

Le Secrétaire général du Conseil constitutionnel, Mohamed Dif et le Directeur général du Centre des études et recherches constitutionnelles, Imad Eddine Ouadi ont de leur côté, présenté des exposés sur les textes régissant l’opération électorale, avec un focus sur les missions du Conseil en matière de garantie de la régularité du processus électoral.

Dj. Am