Les codes à barres sur les produits de consommation: Les conditions d’apposition fixées au Journal Officiel

Les codes à barres sur les produits de consommation: Les conditions d’apposition fixées au Journal Officiel

Le règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation, a été publié au Journal officiel.

Signé par les ministres du commerce et de l’industrie en février dernier, l’arrêté ministériel fixant les conditions s’applique aux denrées alimentaires et aux produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine.

Sont exclus du champ d’application de cet arrêté, les matières premières destinées à la fabrication, à la transformation et au conditionnement, les produits acquis dans le cadre du troc frontalier directement pour la consommation exclusive des personnels des sociétés ou organismes étrangers par les magasins free shop.

Ne sont pas concernés également les services de catering, les compagnies de transport international de voyageurs, les établissements hôteliers et touristiques classés et le croissant rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés.

Le code à barres peut avoir diverses formes, conformément aux règles et usages communément admis en la matière, au niveau international, selon le même arrêté.

Radia Mehdi