Les quatre accusés encourent  cinq ans de prison : Le verdict  de l’affaire « Asfertrade » attendu le 11 juillet

Les quatre accusés encourent  cinq ans de prison : Le verdict  de l’affaire « Asfertrade » attendu le 11 juillet

Le verdict du procès en appel  de l’affaire Asfertrade, une filiale du groupe Asmidal  sera connu dimanche 11 juillet.

Une peine de cinq ans  de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 da a été requise, dimanche 4 juillet,  par le parquet général  près le tribunal d’Annaba  à l’encontre des quatre accusés dans cette affaire qui dont  le président directeur général et de la directrice des ressources humaines  l’entreprise Asfertrade.

La même peine a été également requise à l’encontre  de  deux actionnaires d’une société privée de transport  LG.

Ils sont poursuivis notamment pour « octroi d’indus avantages», «abus de fonctions dans le cadres des marchés publics», «non-respect des dispositions» et «des procédures de réalisation des marchés publics» et «conflits d’intérêts» ainsi que «l’obtention d’indus avantages et favoritisme».

En première instance,  un non lieu avait été prononcé, le 25 février 2021,  par le tribunal d’El Hadjar  pour ces  accusés, poursuivis dans cette affaire suite, rappelons le,  à une plainte introduite par le dénommé  Zakaria Motrani, propriétaire  de « Tramzwest », une société basée à Oran et  spécialisée dans le transport de produits notamment d’engrais, écartée d’un marché public, un rejet qui a profité à l’entreprise privée LG.

La décision du PDG Asfertrade d’écarter  « Tramzwest », de ce marché public a été motivée par une proposition formulée par sa directrice des ressources humaines qui se base, elle, sur un rapport reçu par la cheffe du département des affaires juridiques.

Le rapport en question, qui est le résultat d’une enquête lancée par l’entreprise démontre que M. Motrani a fait une fausse déclaration, ce qui est, d’après le dispositif des procédures de passation de marchés publics, un motif d’exclusion définitive.

Le rapport de l’enquête prise en charge par les éléments de la Gendarmerie nationale d’Annaba, a été remis au parquet d’Annaba qui a ouvert une instruction judiciaire, aboutissant au placement sous contrôle judiciaire des quatre accusés.

Le procureur du tribunal correctionnel d’El Hadjar avait requis, en première instance, une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de un million de centimes à l’encontre des quatre accusés.

R.M

 

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