L’exemption de la TVA des produits pharmaceutiques, destinés à la lutte contre le coronavirus, élargie

L’exemption de la TVA des produits pharmaceutiques, destinés à la lutte contre le coronavirus, élargie

La Loi de finances complémentaire pour 2020 (LFC 2020) a facilité l’importation et l’acquisition des produits pharmaceutiques, destinés à la lutte contre la progression de la pandémie de coronavirus.

En effet, son article 36 a exempté de TVA et des droits de douane, les dispositifs médicaux, les équipements de détection, les accessoires et les pièces de rechange de ces équipements, importés ou acquis localement

Toutefois, cette mesure a encouragé l’importation des produits finis « au détriment de la production nationale », selon l’avant-projet de Loi de finances complémentaire pour 2021 (APLFC 2021).

L’exposé des motifs mentionne les producteurs nationaux des produits pharmaceutiques, et des dispositifs médicaux utilisés dans la riposte à la pandémie de coronavirus, qui ne sont pas concernés par ladite exemption.

Afin de faire face, l’APLFC 2021 propose « d’élargir l’exemption de la TVA et des droits de douane prévue à l’article 36 de la LFC 2020 suscité, aux matières premières entrant dans la fabrication des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux utilisés dans la riposte à la pandémie de coronavirus ».

Skander Boutaiba