Loi de finances complémentaire : l’importation de véhicules touristiques de moins de trois ans autorisée

Loi de finances complémentaire : l’importation de véhicules touristiques de moins de trois ans autorisée

Le président de la République, durant cette intersession parlementaire a signé ce mercredi la loi de finances complémentaire (LFC), sous forme d’ordonnance parue au dernier numéro du Journal Officiel de la RADP. On y retrouve, notamment  le retour vers l’autorisation d’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans.

Les dispositions réglementaires relatives à l’activité d’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans ont été définies dans la Loi de Finances Complémentaire (LFC) parue au journal officiel n° 44 du 08 juin 2021.

« Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ».

C’est ce qui ressort de ce texte de loi, désormais entré en vigueur, et qui a fait couler force encre et salive durant les mois et semaines précédents. Nous en savons désormais plus sur cette question.

N’importe quel citoyen peut ramener un véhicule touristique à usage particulier une fois tous les trois ans. Mais il ne peut le faire qu’à partir de ses propres deniers, à partir d’un compte en devises lui appartenant, et contre paiement des taxes douanières y afférentes. Plus de détails suivront….

F2021044

Rafik Bakhtini