Loi sur les relations de travail: Une « révolution » pour les salariés algériens
Les travailleurs et employés, pourront en l’avenir accéder à l’entreprenariat par la création chacun, de son entreprise à la faveur du projet de loi modifiant et complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail,
Présenté dernièrement devant les membres de l’APN, cette nouvelle loi, une fois adoptée, constituera «un nouveau jalon» dans la mise en place de la stratégie nationale de l’emploi, selon le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa.
Ce projet de loi, vient en effet, «concrétiser un des engagements du président de la République, celui de permettre aux travailleurs et employés d’accéder à l’entrepreneuriat», en prévoyant un nouveau droit, à savoir l’institution d’un congé pour la création d’une entreprise, le but étant de «promouvoir» l’esprit entrepreneurial et «motiver» les travailleurs à créer leurs entreprises.
Dans le détail, selon les explications de Youcef Cherfa, cette nouvelle loi, concerne les salariés exerçant dans le secteur économique et non les fonctionnaires affiliés à la fonction publique et soumis aux dispositions de l’ordonnance n 06-03 portant Statut général de la Fonction publique.
Ainsi, les « salariés, justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 ans, souhaitant créer des entreprises économiques, pourront soit bénéficier d’un congé sabbatique d’une durée d’un an, prolongeable de 6 mois, soit continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d’échec de leurs projets ».
«L’introduction de ces nouvelles mesures vise à permettre aux travailleurs salariés de bénéficier d’un congé d’une année pour la création d’entreprise et en leur garantissant le droit de réintégration dans leurs postes initiaux, en cas d’échec du projet entrepris»,, précise en effet le texte du projet de loi.
« Cela permettra aussi, « au travailleur salarié d’émerger dans le monde de l’entreprenariat et de participer à la promotion de l’économie ».
Aussi, ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Etat visant la promotion de l’investissement et la création d’entreprises génératrices de richesse et de nouveaux postes d’emploi.
Ces mesures contribueront de ce fait, à «la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans son volet promotion de l’entrepreneuriat, un des fondements les plus importants de la politique nationale de l’emploi».
Les salariés désirant créer des microentreprises, conformément au futur texte de loi, pourront également bénéficier d’aides financières et d’autres privilèges dans le cadre des dispositifs d’aide à la création d’activités, toutes formes confondues, pour ne citer que l’exonération fiscale et les crédits sans intérêts, et ce, dans l’objectif de «soutenir la dynamique économique».
Notons enfin, que l’avant-projet de loi complétant la loi numéro 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, en vue d’introduire un nouveau droit aux travailleurs salariés, a été présenté lors de la réunion du Gouvernement du 09 mars dernier.
R.N