L’UNA maintient son appel à la grève : Vers une nouvelle paralysie de la justice
Le monde de la justice risque d’être secoué par une nouvelle série de perturbations. Sauf changement de dernière minute, près de l’ensemble des tribunaux du pays seront paralysés dès ce lundi, 18 Avril, à l’appel de l’organisation nationale des avocats. Les tensions annoncées se focalisent toujours sur le nouveau système du prélèvement fiscal des revenus, introduit par la dernière loi de finances. Le problème qui paraissait régler ressurgit, près de trois mois après un compromis mis en place entre l’Union nationale des avocats (UNA) et le ministère des finances. Le 25 Janvier dernier l’UNA a annoncé la mise en place d’une commission mixte ayant pour charge l’élaboration d’un projet de révision du régime fiscal simplifié de manière à faire ressortir les spécificités de cette profession, tout en adoptant le système de la défalcation de l’impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l’impôt sur le revenu. Les résultats auxquels sont parvenues les deux parties laissaient entendre qu’il y avait eu contournement des dispositions prévues dans la loi de finances qui soumettaient les avocats à l’obligation de faire une déclaration annuelle de leurs revenus. Visiblement satisfaits, les avocats ont mis ainsi fin à une grève qui avait duré quinze jours. Le différend ressurgit aujourd’hui en raison de la persistance du problème de fond et du grand retard dans l’avancée de la commission mixte mise en place, expliquent des avocats. Dans le milieu de la justice, plusieurs sources très renseignées sur le sujet laissent supposer qu’il y aura très probablement une réaction du ministère des finances «qui ne peut pas reculer sur ses engagements d’une part, et qui s’est d’autre part, montré disponible pour le maintien du dialogue jusqu’à règlement du problème».En attendant, l’Union nationale des avocats a prévu un grand débrayage qui risque de nouveau paralyser les activités de la justice. Comme à chacune des grèves menées au cours des années précédentes, l’absence des robes noires au sein des tribunaux a entraîné de nombreux reports de procès. Le fait a été notamment constaté avec les procès liés à la corruption puisque certains ont été reportés jusqu’à deux fois de suite. La même situation a prévalu dans tous les autres jugements programmés aux dates durant lesquelles les grèves. Un nouveau gel du travail des avocats entraînera aussi inévitablement la suspension des instructions programmées par les magistrats. Les seules activités maintenues sont celles liées aux situations d’urgence (mises sous mandat de dépôt, demandes de liberté provisoire).
Au cours des trois dernières années, les avocats algériens sont particulièrement montés au créneau pour faire valoir leurs droits dans toutes leurs dimensions. L’une des grèves marquantes a été déclenchée en 2020 suite à un incident ayant opposé l’ex bâtonnier d’Alger ( MeSellini) a un président du tribunal de la Cour d’Alger. Sommé de quitter la salle d’audience après des propos jugés provocateurs, Me Sellini a sombré dans l’inconscience. Une grève déclenchée durant près de huit jours s’est achevée à la suite d’une réunion avec les magistrats.
Amel Zineddine