Lutte contre la corruption : Tabi appelle les notaires à signaler toute transaction douteuse

Lutte contre la corruption : Tabi appelle les notaires à signaler toute transaction douteuse
La conférence nationale, première du genre, des élus dans l’instance de notariat, était l’occasion pour le nouveau ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, de rappeler aux notaires leurs obligations et le rôle qu’ils devraient jouer dans la lutte contre la corruption.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux de cette rencontre dédiée à la profession, le ministre a, en effet, mis en exergue la responsabilté juridique des notaires dans la lutte contre la corruption sous toute ses formes, les appelant à « signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte » afin d’endiguer ce phénomène qui a fortement impacté l’économie nationale.
Dans le même sillage, il a estimé que le notaire, par sa fidélité à son serment et par respect du sceau de l’Etat, symbole de la souveraineté », doit « obéir à certaines règles professionnelles  » d’où l’impératif d’élaborer « un code de déontologie » afin qu’il soit un exemple de sincérité, de probité, d’équité et de respect de l’application de la loi. Dans le même contexte, le ministre de la Justice a affirmé que le notaire étant, en premier lieu, un auxiliaire de la Justice, « est tenu de satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans le contexte des réformes économiques et financières visant à édifier une Algérie Nouvelle forte et prospère », faisant part de sa conviction que l’atteinte de cet objectif  » exige d’œuvrer à asseoir les bases d’un notariat moderne et ouvert.
Cette démarche, selon lui, requiert notamment l’amendement de la loi régissant ce métier ainsi que ses textes d’application, en accordant la priorité absolue aux programmes de formation à long terme et en introduisant la numérisation dans l’acte notarial, en trouvant de nouveaux mécanismes pour faciliter le travail du notaire avec les différents services administratifs et en régulant l’archive notariale ».
Evoquant l’amélioration du service public, le ministre a estimé que les services fournis par les auxiliaires de justice, était à même d’assurer « la sérénité et la paix sociale, ce qui nécessite, selon lui, la mise en place d’un plan d’action pour la promotion et la modernisation de ces métiers, en fournissant le cadre juridique nécessaire à la protection de l’officier public contre tous les dépassements et les dénonciations calomnieuses, au mieux de l’intérêt de l’économie nationale et de la réalisation du développement durable ».
« Donner aux auxiliaires de justice le sceau de l’Etat signifie qu’une partie des prérogatives du pouvoir public en matière de service public leur a été conférée, au vu de leur contribution à la stabilité des transactions civiles », a-t-il ajouté, soulignant que le rôle du notaire, en tant qu’officier public mandaté par l’Etat et un expert judiciaire en même temps, « confère aux actes qu’il établit un caractère officiel et leur donne la force juridique en termes d’authenticité ».
De son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane a plaidé, dans son allocution, pour « la mise en place de mécanismes prospectifs pour la profession de notaire » à travers l’amendement de la Loi de février 2006, la mise en place de mécanismes efficaces pour les chambres élues, l’accélération de la tenue du Conseil supérieur du notariat, la revalorisation du service public du notaire et son élargissement à d’autres domaines ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu quotidien.
Il a également appelé à introduire les outils de numérisation dans la profession, étant « nécessaires » à son développement en vue d' »améliorer le service, l’efficacité et la productivité », appelant le ministre de la Numérisation et des Statistiques, Hocine Cherhabil à une concertation sur la possibilité de signature d’une convention permettant au notaire de bénéficier d’une formation. Parmi les préoccupations soulevées par M. Benouanane en matière de protection du notaire aux plans juridique et procédural, figure l’introduction de l’acte notarié dans les métiers auxquels le projet de loi relatif à la dépénalisation doit accorder la priorité.
R.M