M. Kamel Bernou, Directeur général de la modernisation de la justice à la Patrie news
Une justice moderne au service du citoyen
Propos recueillis par Tahar Mansour
Moderniser la justice, pérenniser ses acquis et diriger ce secteur hautement stratégique vers le meilleur par sa numérisation est un objectif prioritaire des pouvoirs publics qui n’ont ménagé aucun effort pour cela et la création d’une Direction générale de la modernisation au sein du ministère de la justice est la preuve formelle de cette vision. C’est aussi ce qui apparait dans les missions qui ont été confiées à cette structure centrale et qui sont celles de proposer les actions et moyens nécessaires en vue de promouvoir l’organisation et la modernisation de la justice et d’en suivre la réalisation, d’assurer la normalisation des procédures, documents et dossiers en usage dans les juridictions et dans l’administration et d’assurer la promotion de l’utilisation de l’outil informatique et des technologies de l’information et de la communication.
« Le secteur de la justice se dirige essentiellement, dans ses perspectives, sur la préservation des acquis, leur développement et leur adaptation aux évolutions technologiques nouvelles dans l’objectif d’une justice électronique. Nous atteindrons ces buts par le biais d’une numérisation totale et l’abandon de l’utilisation du papier progressivement, ceci étant le rôle général de la Direction Générale de la Modernisation », nous explique M. Kamel Bernou, Directeur Général de la modernisation de la justice lors de l’entretien qu’il a accordé à la Patrie News.
Ainsi, toutes les actions liées à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information sont du ressort de la direction générale de la modernisation qui comprend deux directions, celle de la prospective et de l’organisation et celle de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication.
La Direction de la prospective et de l’organisation est chargée de réaliser toute étude concernant le secteur de la justice, de concevoir l’organisation du système judiciaire et de rechercher les meilleures méthodes de travail afin d’arriver à un bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Elle comprend deux sous-directions : la sous-direction de la prospective et la sous-direction de l’organisation.
La Direction de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication qui est chargée de la modernisation du secteur de la justice par l’introduction et la généralisation de l’informatisation aux standards internationaux et la mise en place de réseaux modernes pour les échanges d’informations entre les différentes structures du secteur de la justice.
Elle comprend deux sous-directions : la sous-direction des systèmes informatiques et la sous-direction des applications informatiques.
Système automatique de gestion budgétaire
Dans le cadre de ses différentes missions, la direction générale a mis en place plusieurs applications numériques pour l’activité judiciaire et la gestion administrative et financière du secteur de la justice et de ses différentes composantes. Parmi ces applications, le système automatique de gestion budgétaire au niveau des Cours de justice et des tribunaux administratifs qui leur permet une liaison directe en temps réel avec les services centraux spécialisés. « Ce système concerne l’inventaire des besoins de chaque institutions afin de délivrer les enveloppes budgétaires et de suivre leur consommation. Il permet donc l’automatisation complète de la gestion des budgets et du suivi des consommations budgétaires au cours de toutes ses étapes », affirme notre interlocuteur.
Echange électronique de documents
« Un autre système numérique a été mis au point par la direction générale de la modernisation de la justice et permet un échange électronique de divers documents judiciaires (commissions rogatoires, etc…) entre les juges d’instruction au niveau des différentes juridictions. Il permet aussi de suivre de près les dossiers judiciaires importants et sensibles, à l’instar des commissions rogatoires, les mandats d’arrêt internationaux, dans le cadre de la lutte contre la corruption, de la récupération des fonds détournés et transférés à l’étranger, contre les crimes terroristes, le crime organisé ainsi que les crimes et délits liés à l’utilisation des TIC », annonce M. Kamel Bernou.
Guichet unique national
Depuis plusieurs années déjà, le ministère de la justice a mis en place un guichet unique local et qui permettait aux avocats et aux justiciables de suivre la marche de leurs procès et de leurs affaires auprès des instances judiciaires. Ils pouvaient aussi télécharger les copies ordinaires des jugements. « Ce guichet a été élargi pour devenir national et permettre ainsi aux justiciables ou à leurs avocats de prendre connaissance des affaires de justice concernant leurs mandants ou obtenir une copie ordinaire du jugement auprès de n’importe quelle instance judiciaire à travers le territoire national », précise notre interlocuteur.
Ce guichet unique national a donc réduit les déplacements des justiciables ou de leurs représentants jusqu’aux juridictions qui suivent leurs affaires, ce qui leur fait gagner un temps précieux et leur évite aussi bien la fatigue que le cout de déplacements parfois difficiles jusqu’aux Cours ou tribunaux qui traitent leurs affaires : « le justiciable peut se rapprocher de la juridiction la plus proche de sa résidence pour obtenir une copie d’un jugement ou tout autre document le concernant, ou encore connaitre le résultat de son affaire où qu’elle soit domiciliée », ajoute le directeur général de la modernisation de la justice.
Plateforme d’échange de requêtes et de mémoires
C’est une nouvelle plateforme numérique permettant aux avocats d’échanger les