Matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état : prévision de baisse des importations

Matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état : prévision de baisse des importations

L’article 13 de la loi de finances complémentaire de 2005 , portant cadre réglementaire applicable à l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état date, a apporté deux contraintes majeures.

Le Fondateur de Finabi, société de conseil spécialisée dans le diagnostic financier et l’analyse économique, indique, d’une part, que «seules les sociétés peuvent exercer l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ». D’autre part, «le capital minimal exigé est de 20 millions de DZD ».

Détaillant les  objectifs de ces deux obstacles, M. Chabane Assad, dans une contribution parue au quotidien Liberté, souligne que «les banques devaient vérifier le respect de la réglementation avant de domicilier les opérations d’importation des biens vendus en l’état ». Enchaînant, le même responsable précise que «les sociétés d’importation de biens revendus en l’état devaient se mettre au diapason du décret au 31 décembre 2021 ».

Par ailleurs, M. Assad explique qu’entre autres que les sociétés commerciales concernées «sont tenues de souscrire au cahier des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions n’est délivré qu’après souscription au cahier des charges ».

Rappelons que La dernière note du ministère des Finances a avancé la date d’application du décret en instruisant les banques de suspendre la domiciliation bancaire des opérations d’importation des biens vendus en l’état à partir du 31 octobre 2021 pour les opérateurs qui ne se conformeront pas strictement à la nouvelle réglementation, à savoir la rectification du registre du commerce et la disposition d’un certificat de conformité à la date du 31 octobre 2021.

Dans son analyse, le premier responsable du cabinet Finabi «prévoit une baisse desdites importations pour deux raisons : la limitation des flux entrants par opérateur à une liste homogène de produits et la baisse d’intervenants sur le marché ».

Le volume des importations est passé de 42 milliards de dollars en 2019 à 34,4 milliards de dollars en 2020.

Yacine Bouali