Meriem Naili, chercheuse doctorante en Europe, titulaire d’une maitrise en droit international, à La Patrie News : « Le Maroc a trahi sa faiblesse ! »

Entretien exclusif

Meriem Naili, chercheuse doctorante en Europe, titulaire d’une maitrise en droit international, à La Patrie News : « Le Maroc a trahi sa faiblesse ! »

 

Rares, sans doute, sont les chercheurs universitaires qui maitrisent le conflit sahraoui autant que Meriem Naili. Dans cet entretien, elle en parle avec la rigueur du scientifique averti. Celui qui met à nu les manœuvres dilatoires du Maroc pour perpétuer son statut-quo dans un territoire qu’i occupe illégalement depuis 1975. L’acuité et la pertinence de son analyse sont d’une grande valeur. Oui, le Conseil de sécurité doit absolument adopter des mesures contraignantes comme l’y autorise, et l’y pousse même, la pratique du droit international. Le reste, tout le reste, ne serait en somme que verbiage. Ecoutons plutôt cette docte scientifique qui montre la voie idoine vers le règlement de ce conflit en train de perdurer dans le temps…

 

La Patrie News : vous jouissez d’une maitrise parfaite de la question sahraouie. Celle-ci comprend de nombreux volets. Permettez-moi d’abordez l’aspect le plus brûlant du moment, à savoir la reprise du conflit armé. A votre avis, qu’est-ce que cela pourrait entrainer comme conséquences sur l’évolution de la cause sahraouie ?

Meriem Naili : Il est vrai qu’il y a reprise du conflit armé. Mais, cette reprise est occultée pour le moment. On attend donc de prendre connaissance du prochain rapport du secrétaire général de l’ONU. Car, pour le moment, ce conflit est occulté. Surtout par les autorités marocaines.

 

Rabat tente de faire accroire qu’il s’agit d’un conflit de basse intensité….

Voilà. Donc, pour ma part, j’attends de voir le rapport du secrétaire général des Nations-Unies. Il est primordial de savoir  si cette reprise y sera mentionnée, et si oui, à quelle intensité sera évalué ce conflit. A mon avis, la reconnaissance par l’ONU de la reprise de ce conflit pourrait avoir d’importantes conséquences sur la suite des évènements, notamment au niveau du Conseil de sécurité. Cela pourra peut-être précipiter la désignation d’un nouvel envoyé spécial du SG de l’ONU pour le Sahara Occidental. Cela fait presque deux ans qu’il n’y en a pas. Cela pourrait aussi permettre l’organisation de tables rondes ou même des discussions directes entre les deux parties. C’est dans cette mesure-là que je pense que la reconnaissance officielle de ce conflit pourrait avoir des conséquences directes sur l’évolution de ce conflit. La reprise des négociations doit primer.

 

Croyez-vous que cette reprise pourrait aider la question à progresser dans le bon sens, sachant que, jusque-là, elles ont surtout servi à perpétuer le statut-quo, uniquement favorable aux intérêts de l’occupant marocain ?

 Evidemment, il y a une occupation illégale du territoire sahraoui. Ce n’est pas moi qui le dis. Il y a bel et bien violation du droit international. Les résolutions de l’assemblée générale de l’ONU le disent, et le confirment aussi. Certes, elles sont vieilles, mais elles sont toujours en vigueur. Le statut-quo ne sert en effet que les intérêts marocains. II, cristallise également une situation illégale L’erreur de l’ONU a été de laisser les deux parties négocier seules. Il en a résulté un recul notable de ce dossier. Les deux parties ne négocient pas sur la même base. Nous avons, d’un côté, le Maroc qui refuse la tenue d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, alors qu’il l’avait accepté auparavant, et de l’autre le Polisario qui se bat pour son indépendance à travers la tenue d’un référendum d’autodétermination….

Justement, le Maroc était favorable à la tenue de ce référendum. Pourquoi alors cette volte-face ?

En effet. Au début, le Maroc pensait que ce référendum allait être une confirmation de son annexion. S’en est suivi un jeu d’information et de désinformation. Les soutiens du Maroc ont longtemps joué sur un prétendu désaccord apparu entre les deux parties concernant la liste des votants. Ce n’est pas vrai. Les deux parties s’étaient mise d’accords sur un certain nombre de critères. Cette liste, d’ailleurs, a été étendue à d’autres tribus à la demande du Maroc. Ce n’est qu’après la publication de la liste définitive que le Maroc a fini par se rétracter en disant non. Diplomatiquement et stratégiquement parlant, le Maroc trahit sa faiblesse. Tout est dévoilé au grand jour. Tout est à la vue de tous. Ce n’est pas tout. Le Polisario, au regard des termes prévus par ce référendum, avec l’option d’intégration au Maroc s’est montré prêt à perdre avec fair-play face au Maroc. Ce dernier n’est pas prêt de jouer en fait.

 

Vous dites que ce dialogue a débuté sur de mauvaises bases car il a mis en contact direct les deux parties. Mais qui doit négocier, si le dialogue doit reprendre un jour, sachant que Rabat cherche à tous prix à impliquer l’Algérie, en prétendant qu’Alger serait une partie prenante dans ce conflit ?

C’est le Maroc qui le prétend en effet, car les Nations-Unies n’ont jamais considéré l’Algérie comme étant partie prenante de ce conflit.

 

Je vous pose cette question en votre qualité de spécialiste de ce dossier, et d’experte en droit international….

L’Algérie est impliquée, si je puis dire, au même titre que la Mauritanie voisine. Elle l’est aussi du simple fait qu’elle est devenue une terre d’asile pour les réfugiés sahraouis. Cela l’oblige à coopérer avec plusieurs institutions internationales, à commencer par le HCR (haut commissariat aux réfugiés. NDLR). La demande d’asile en faveur des réfugiés sahraouis avait été formulée par le Maroc et la Mauritanie auprès de la Cour Internationale de Justice, pas par l’Algérie. Encore une fois, il s’agit de cette désinformation que nourrit le Maroc avec l’aide de ses relais et de ses soutiens.

 

Il fallait bien poser cette question à une experte de votre envergure, à la rectitude scientifique irréprochable pour mettre un terme définitif à e faux débat, ou à cette désinformation…

L’Algérie est membre observateur dans ce processus, au même titre que la Mauritanie. Mais elle n’en est pas du tout une partie prenante. Quand je dis que l’ONU a fait une erreur en laissant les deux parties négocier seules et directement, j’entendais par là que l’ONU est tenu de prendre et d’assumer enfin ses responsabilités. Elle doit imposer ses résolutions. Elle doit imposer ses décisions. Il ya des textes prévu dans e cas de figure précis. Le chapitre VII de la charte des Nations-Unies prévoit expressément cela. L’ONU est en droit de contraindre toutes les parties récalcitrantes, ou qui trainent la patte, à appliquer chacune de ses résolutions. Les outils légaux existent pour ça. Il est temps de recourir aux mesures contraignantes qui s’imposent.

Au plan économique, le statut quo arrange grandement les affaires du Maroc, puisque pendant ce temps les richesses du Sahara Occidental continuent d’être pillées. Ces dépassements relèvent aussi du respect du droit international….

Effectivement. Ce phénomène est visible pour tous au regard des accords d’association et de pêche conclus entre l’UE et le Maroc. Rien n’a été fait après que la cour e justice européenne a rendu ses décisions concernant le caractère illégal de ces accords. Les bateaux européens continuent de pêcher dans les eaux territoriales sahraouies. Les tomates et le melon sahraouis sont toujours commercialisés dans le marché européen. La Cour européenne a pourtant conclu que ces accords ne pouvaient être validés sans le consentement du peuple sahraoui. Les droits douaniers, qui auraient dû être rétroactivement rendus aux Sahraouis n’ont jamais été reversés. C’est la commission européenne qui a bloqué ce processus. Tant que le statut-quo persiste les choses ne changeront pas.

 

Vous êtes pour la désignation d’un nouvel envoyé spécial, cela servirait-il à vaincre ce statut-quo après la démission de Horst Kohler

La désignation très attendue d’un nouvel envoyé spécial serait, pour moi, un signal onusien très fort, pour dire qu’on veut régler définitivement ce conflit, et faire avancer de nouveau ce processus. L’inexistence de cet envoyé peut signifier en effet que l’ONU se désintéresserait de ce dossier. Ce n’est pas tout. La personnalité et le charisme de ce futur envoyé personnel jouera également un grand rôle. Il faut que celui-ci s’impose, et prenne à cœur son rôle, comme du temps de James Baker.

 

A ce propos, on dit que Biden réfléchirait à remettre sur rails la solution qu’avait proposée Baker….

Effectivement. Beaucoup de chercheurs et d’acteurs politiques sont de cet avis. Je parle de la seconde solution, celle que le Maroc avait rejetée. Il s’agit, selon les chercheurs, d’une solution optimale. Il y aurait, selon cette proposition, une semi-autonome avec, à la fin, la tenue d’un référendum d’autodétermination, à la suite duquel le peuple sahraoui accèderait à son indépendance. C’est la raison pour laquelle le Maroc avait rejeté cette solution optimale. Il serait en effet judicieux de revenir vers ce plan qui avait eu l’aval du Conseil de sécurité, et que le Polisario avait également accepté. D’ailleurs, le Conseil de sécurité avait commis une erreur historique en se gardant d’imposer au Maroc cette solution. A quoi ça se de se doter d’un Conseil de sécurité qui émet des résolutions soumisses au bon vouloir de telle ou telle partie, à commencer par celles qui sont en violation du droit international !

 

N’est-ce pas la complicité, ou le soutien de la France, membre permanent u conseil de sécurité, qui ont permis que la situation s’enlise de cette manière ?

La situation est plus compliquée qu’elle ne le parait. Le Sahara Occidental est un territoire non-autonome qui est géré par le quatrième comité de l’assemblée générale de l’ONU. Il faut y ajouter qu’il ya conflit, et occupation illégale. Ce dossier est donc du ressort du Conseil de sécurité. Ses décisions et résolutions sont donc forcément de nature politique. Cela ne va hélas pas plus loin. L’existence-même du droit de veto est la preuve que les décisions qui s’y prennent sont bien souvent de nature politique. Un blocage au sein du conseil de sécurité implique automatiquement le blocage du conflit ou du dossier concerné. Je reviens donc pour dire que l’ONU doit assumer pleinement ses responsabilités. Légalement parlant, le Sahara Occidental est un territoire non-autonome. Le Maroc n’y jouit donc d’aucun pouvoir administrant. Le monitoring de ce territoire relève dès lors de l’entière responsabilité du secrétaire général de l’ONU. Il est tenu de remettre annuellement un rapport au quatrième comité de l’assemblée générale de l’ONU. Or, personne ne le fait. L’on fait bel et bien face à un vide juridique et politique.

 

Quel avenir pour la déclaration de Trump concernant la supposée marocanité du Sahara Occidental ?

C’est compliqué de répondre à cette question. D’abord, parce que cette déclaration a été faite sur Tweeter. Dans le droit interne américain, toute décision prise par le président américain doit être approuvée par le Congrès. Or, à ma connaissance, cela n’a pas été fait. Diplomatiquement, et médiatiquement parlant, cette annonce a tout lieu d’être instrumentée par le Maroc et ses soutiens. Mais, elle n’a aucune assise légale ou juridique. En effet jusqu’à maintenant, le congrès n’a pas ratifié cette déclaration présidentielle (l’entretien a été fait en direct et de vive voix vendredi-matin (NDLR).  La force de cette déclaration est également discutable quand on se rappelle qu’elle a été faite alors que Donald Trump était sur le départ.

 

Là encore, c’est le statut-quo qui guette cette dans la question….

A  l’image de ce conflit, des négociations et du processus de règlement du conflit au Sahara Occidental, je pense que ça va être très compliqué pour Joe Biden, le nouveau président américain. Revenir dessus officiellement et frontalement s’annonce très compliqué  parce que cela implique Israël. D’où le silence de presque tout le monde sur cette épineuse question. Il ya reconnaissance, mais il n’y a pas reconnaissance non plus. Cette situation arrange tout le monde. Voilà.

 

Mais sur le plan légal, c’est une déclaration surréaliste. On ne peut pas décider ou se prononcer à la place d’un peuple…

Ah oui. Tout à fait. Cette déclaration viole foncièrement et frontalement le droit d’un peuple à s’autodéterminer. Ce n’est pas à un dirigeant étranger de décider à la place d’un peuple, dont il n’est même pas le représentant. Cela rappelle ces consulats qui ouvrent dans les territoires occupés sahraouis. Ce n’est pas à la Jordanie ou o la Côte d’Ivoire de décider de la nature du territoire du peuple sahraoui.

 

Et sous la présidence de Joe Biden, Washington pet-elle reprendre son rôle de Pen holder » en s’occupant, au conseil de sécurité de la rédaction des résolutions relatives au Sahara Occidental ?

Officiellement, les Etats-Unis sont toujours pen holder concernant cette question. On y verra un peu plus clair au mois d’octobre prochain en attendant la prochaine résolution du Conseil de sécurité concernant cette question. En attendant, force est d’admettre que Donald Trump a en effet dénaturé complètement cette fonction qu’occupait Washington au Conseil de sécurité de l’ONU. Comment un pen holder peut afficher une position aussi tranchée en faveur d’une partie conte l’autre partie. En tous cas, il est difficile de répondre dans l’immédiat à cette question. Tout se décidera dans les couloirs des Nations-Unies. Mais les amis de la cause sahraoui sont nombreux à s’élever pour retirer  Washington ce statut de pen holder. Il peut se passer énormément de choses d’ici au mois d’octobre prochain. N’oublions pas que le conflit armé, qui a repris, peut connaitre une nouvelle escalade d’ici ce mos d’octobre. Le dossier reste donc à voir, et à suivre de très près…

 

Entretien réalisé par Mohamed Abdoun

 

 

Bio express

Meriem Naili est doctorante à l’université d’Exeter (Royaume-Uni) en « Sécurité, Conflits et Droits de l’Homme ». Elle est titulaire d’une maîtrise en droit international public de l’Université de Grenoble (France) et d’Amsterdam (Pays-Bas). Elle est membre du comité directeur de l’Observatoire universitaire international sur le Sahara occidental (OUISO) à l’Université de Paris Descartes ainsi que de l’African Research Institute de l’université Obudai de Budapest.
Ses recherches portent sur l’absence de mécanismes de surveillance des droits de l’homme dans le cadre du mandat de la MINURSO et son (ses) impact(s) sur l’évolution et la résolution du conflit au Sahara occidental. Elle s’intéresse plus particulièrement à la question de l’accès aux ressources naturelles et a publié en décembre 2019 un article sur la bataille juridique sur les ressources naturelles au niveau de l’UE dans le journal des Cahiers de L’Ouest Saharien. Elle est également l’auteur d’un chapitre de livre sur « Les aspects juridiques du fonctionnement de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental » et d’un article intitulé « Vaincre le commerce illégal au Sahara occidental : quand les entreprises sont pondérées par les ONG », tous deux à paraître cette année. Meriem Naili a été invitée à intervenir lors de modules sur l’analyse des conflits de l’Open University de Barcelone, de l’University of West England, de Bristol et de l’Université de la Sorbonne à Paris.