Ministère de l’industrie : Lancement le 22 mai du Régime d’importation des chaînes de production rénovées et d’exemption

Ministère de l’industrie : Lancement le 22 mai du Régime d’importation des chaînes de production rénovées et d’exemption

Le ministère de l’Industrie a annoncé, ce dimanche dans un communiqué, le lancement, à compter du 22 mai, du régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.

Les opérateurs qui veulent en bénéficier sont appelés à se présenter à compter du dimanche prochain, des services (siège du ministère), et ce, les dimanche et mardi de 9H00 à 12H00.
La même source précise également que cette démarche est inscrite dans le cadre «de la politique adoptée par le Gouvernement visant à relancer le développement économique mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l’Industrie pour le développement de
l’industrie nationale à travers le soutien des entreprises en vue d’améliorer sa compétitivité, et partant l’augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (PIB) ainsi que la réduction des  importations». Dans cette optique, il convient de souligner que les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des équipements de production rénovés ont été fixées dans  le décret exécutif n 20-312 modifié par les décrets exécutifs n 21-200 et 22-200. L’objectif est double : faciliter les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes de production rénovées, et protéger les intérêts de l’économie nationale et de réaliser une compétitive entre les entreprises.
S’agissant du deuxième régime portant exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, explique le communiqué, vise à créer un tissu de petites et moyennes entreprises de sous-traitance qui constitue une condition sine qua non pour assurer le développement des filières industrielles et réaliser l’intégration locale, d’où la nécessité de valoriser les matières premières nationales et d’augmenter le niveau technologique en vue de développer la production nationale et d’encourager la recherche scientifique et l’innovation».

Mohamed Ait S.

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