Ministère du Commerce : Libéralisation de l’exportation de produits finis fabriqués à partir des déchets métalliques ferreux

Ministère du Commerce : Libéralisation de l’exportation de produits finis fabriqués à partir des déchets métalliques ferreux

Le ministère du Commerce a notifié à tous les opérateurs activant dans le domaine de la transformation et du recyclage des déchets de métaux ferreux et non ferreux de libérer l’exportation des produits  finis fabriqués à partir de déchets de fer.

.Selon un communiqué du ministère du Commerce publié sur sa page Facebook officielle, les produits semi-finis ont été classés selon un cadre réglementaire établi en coordination et concertation entre les secteurs du commerce, de l’environnement, de l’industrie et de la finance, qui comprenait trois axes principaux.

Il est ainsi question de  soumettre les exportateurs de matériaux et produits fabriqués principalement à partir de déchets de métaux ferreux et non ferreux à la souscription à un cahier des charges, à condition que l’exportation de ces matières soit soumise à une licence d’exportation délivrée par les services du Ministère du Commerce.

Par ailleurs, les chiffres des numéros du tarif douanier qui sont soumis à cette procédure,  sont également déterminés. Le Ministère a souligné que cette procédure vise à développer cette filière et à assurer sa croissance continue et permanente sur les marchés intérieurs et extérieurs, dans le but d’encourager l’investissement dans cette activité et de créer une nouvelle filière d’exportation afin de contribuer à augmenter le volume des exportations en dehors du secteur des hydrocarbures.

Yahia Maouchi

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