Ministre de la pêche et des produits halieutiques : de nouvelles lois pour développer le secteur devant l’APN
Le ministre de la pêche et des produits halieutiques, Hichem Sofiane Salaouatchi, a présenté aujourd’hui devant la commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’APN, un projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l’aquaculture.
La séance de présentation et de débat autour de ce projet de loi a été effectuée en présence de la ministre chargée des relations avec le parlement, Mme Besma Azouar.
A l’entame de sa présentation, le ministre de la pêche et des produits halieutiques a souligné que ce projet entre dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président de la république, Abdelmadjid Tebboune afin d’accompagner les professionnels du secteur et les opérateurs économiques pour répondre à leurs aspirations, d’organiser la communauté des gens du métier de la pêche et des aquaculteurs et d’améliorer leurs conditions sociales et économiques dans l’objectif de contribuer à la sécurité alimentaire du pays.
Ce projet de loi complémentaire s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement dans son volet relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture, issu des engagements du Président de la République, pour la période 2021-2024, dans le but de relever les capacités de production halieutique à travers le développement de l’aquaculture à grande échelle et de la pêche en haute mer ainsi que le développement de la construction et de la réparation de navires à capacités nationales, en plus d’assurer l’amélioration des conditions sociales et économiques des professionnels et des concessionnaires du secteur.
Le ministre a rappelé que grâce à la mise en œuvre de ce programme, le secteur a connu une grande dynamique au cours des derniers mois, notamment après que le pôle aquaculture ait bénéficié de la réduction de la redevance sur la valeur ajoutée de 19 à 09% pour les produits aquacoles, ainsi que la réduction des droits de douane qui sont passés de 30 à 5 pour cent sur les intrants de cette division. Ceci en plus de la levée des restrictions sur 171 projets d’investissement, dont 105 en aquaculture.
Cette période a également enregistré une forte demande d’investissement dans l’élevage du tilapia rouge, surtout après le succès du projet Cosider Farming Corporation qui a produit plus de 40 tonnes de ce type au niveau national dans la wilaya de Khenchela, ainsi que le succès de l’expérience de commercialisation d’environ 08 tonnes de celui-ci au niveau de la wilaya d’Alger.
M.Salaouatchi a ajouté qu’afin d’accompagner le dynamisme dont témoigne le secteur, il a pris l’initiative de compléter la loi 11-01 relative à la pêche et à l’aquaculture par l’ajout d’un article (article 11 bis) en raison de son urgence afin de poser une base juridique pour la création de coopératives de pêche et d’aquaculture dans diverses activités sectorielles qui accompagneront et organiseront les professionnels afin d’améliorer leurs conditions sociales et économiques, notamment à travers :
– La réduction du coût des produits ou services liés aux activités des spécialistes de la pêche et de l’aquaculture.
– L’amélioration du niveau de formation des gens de métier et de leurs compétences dans la gestion de leurs établissements et activités.- L’amélioration de la qualité de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture auprès des consommateurs.
-L’utilisation commune et rationnelle des ressources, équipements, moyens et équipements afin d’augmenter les capacités de production.
– La rationalisation des réseaux d’approvisionnement et de distribution des produits de la pêche.
– La rationalisation des réseaux d’approvisionnement et de distribution des produits de la pêche
– La contribution aux expertises et expérimentations qui sont menées dans le but d’améliorer le niveau de production, des techniques et de la technologie et d’élever le niveau de leurs exploitations.
– Le bénéfice d’avantages fiscaux similaires aux coopératives agricoles, comme l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés IBS, l’exonération de l’impôt sur le revenu brut (IRG), de bénéficier des taux réduits sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains produits, intrants, équipements et fournitures, en plus de ceux consacrés par la loi de finances 2022 pour l’aquaculture.
Ils auront aussi la possibilité de bénéficier de la réduction de la valeur de la redevance sur les activités professionnelles TAP, en plus des facilités d’obtention de prêts bancaires pour mettre à niveau et développer les investissements grâce à la présentation de garanties solidaires.
Le ministre de la pêche et des produits halieutiques a précisé aussi que le Président de la République a mandaté le gouvernement, lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres, pour préparer une loi d’orientation pour la promotion de la pêche maritime, afin de s’occuper des autres aspects juridiques et de suivre le rythme des exigences du développement du secteur. Un accent particulier a été mis sur :
- La nécessité de protéger et de soutenir les activités de pêche et de l’aquaculture.
- Le fait d’accorder des privilèges et incitations nécessaires pour encourager les petites professions liées à l’activité de la pêche.
- D’aborder le problème de la gestion des ports de pêche et de la protection de leurs sites en les maintenant affiliés au secteur de la pêche maritime sans que les bateaux de plaisance en bénéficient, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires.
Après cela, la voie a été ouverte aux interventions des membres de la commission pour un débat et des questions auxquelles M. Salaouatchi a répondu.
Tahar Mansour